Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant à juge unique le 24 avril 2025 (n° 1342/2025), illustre la mise en œuvre combinée des règles de concours d'infractions et du régime de l'interdiction de conduire en matière de sécurité routière. Le tribunal, saisi de deux dossiers distincts réunis par jonction, retient à l'encontre du prévenu une conduite en état d'ivresse (0,56 mg par litre d'air expiré), accompagnée de contraventions de vitesse dangereuse et de défaut de comportement raisonnable, puis un délit de grande vitesse commis en récidive de dépassement grave de la limitation de vitesse, avec une vitesse de 222 km/h pour une limite de 130 km/h. Faisant application des articles 60 et 65 du Code pénal, le juge ne prononce que la peine la plus forte, en l'espèce une amende correctionnelle de 1.500 euros et deux interdictions de conduire de douze mois. Il accorde le sursis à l'exécution de l'interdiction afférente à l'ivresse, mais le refuse pour la seconde, tout en aménageant celle-ci par des exceptions tirées de l'exercice de la profession et des trajets domicile-travail. La décision met ainsi en lumière la finalité à la fois répressive et préventive de l'interdiction de conduire, dont la modulation tient compte des antécédents du prévenu et de l'impératif de protection des usagers de la voie publique. ## I. Faits et procédure Par citations du 9 décembre 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi le tribunal correctionnel de deux affaires à l'encontre de PERSONNE1.), sous les notices nos 13812/24/CC et 26830/24/CC. La première procédure concerne des faits survenus le 30 mars 2024, vers 3 h 30, à ADRESSE3.). Le prévenu est poursuivi pour avoir conduit en état d'ivresse, le contrôle à l'éthylomètre ayant révélé un taux de 0,56 mg par litre d'air expiré, ainsi que pour deux contraventions au code de la route, à savoir une vitesse dangereuse selon les circonstances et un défaut de comportement raisonnable et prudent. Ces faits sont constatés par procès-verbal de la Police grand-ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg. La seconde procédure vise des faits commis le 13 juillet 2024, vers 0 h 40, à ADRESSE4.), où le prévenu aurait circulé à 222 km/h alors que la vitesse était limitée à 130 km/h. Elle relève d'un procès-verbal de la Police grand-ducale, Unité de la police de la route, Groupe motards. Il est en outre reproché au prévenu d'avoir commis ce dépassement dans le délai de trois ans suivant l'irrévocabilité d'une précédente condamnation prononcée par le tribunal de police de Luxembourg le 31 octobre 2022 pour un dépassement de la limitation de vitesse de 70 km/h, ce qui, selon la qualification retenue, caractérise le délit de grande vitesse. S'y ajoutent deux contraventions identiques à celles de la première affaire. À l'audience du 21 mars 2025, le prévenu a reconnu les infractions mises à sa charge et exprimé ses regrets. Le ministère public a requis la jonction des affaires. Après délibéré, le tribunal a prononcé le jugement le 24 avril 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer la compétence du tribunal correctionnel pour connaître de contraventions connexes à un délit, et, d'autre part, de fixer la peine applicable en présence de deux groupes d'infractions en concours réel, chacun constitué d'infractions en concours idéal, tout en précisant le régime de l'interdiction de conduire, notamment sur le sursis et ses modalités. Sur la compétence, le tribunal relève que les contraventions sont connexes au délit d'ivresse, respectivement au délit de grande vitesse. Il se réfère à la jurisprudence selon laquelle lorsqu'une contravention se rattache à un délit par un lien de connexité ou d'indivisibilité, l'ensemble est jugé en premier ressort par le tribunal correctionnel, à charge d'appel (Cour, 20 février 1984, n° 51/84, VIe chambre). La compétence est ainsi retenue pour l'ensemble des préventions. Sur la culpabilité, le tribunal constate que le taux relevé par éthylomètre est légalement établi et que l'état d'ivresse est caractérisé. Il retient que la vitesse dangereuse et le défaut de prudence sont établis par les circonstances de conduite, à une heure avancée et à une vitesse excessive, le comportement constituant un danger pour la circulation et les autres usagers de la route. Sur la peine, le tribunal applique les articles 60 et 65