Je dois signaler un point important avant de rédiger le commentaire : le texte fourni est un jugement pénal de première instance, rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, et non un arrêt. Il s'agit au demeurant d'une décision de juge unique, rendue en matière correctionnelle, et non d'une décision de cour d'appel ou de cassation. Je rédige donc le commentaire en conséquence, en m'en tenant strictement au contenu du texte transmis, sans invention de faits ni de références extérieures. **Synthèse doctrinale** Par ce jugement du 24 avril 2025, le tribunal correctionnel de Luxembourg, statuant en juge unique, sanctionne un prévenu pour trois affaires jointes portant sur la mise en circulation de véhicules sans assurance valable et, pour l'une d'elles, sur la conduite sans permis valable, alors qu'une interdiction de conduire prononcée en 2021 était toujours en vigueur. Le tribunal retient le concours réel d'infractions, prononce une peine de travail d'intérêt général de deux cent quarante heures, une amende correctionnelle de 1.400 euros, quatre interdictions de conduire de dix-huit mois et la confiscation définitive du véhicule ayant servi à commettre les infractions. La décision est remarquable par la motivation qu'elle consacre à la nature de l'interdiction de conduire, qualifiée à la fois de peine accessoire et d'instrument de prévention routière à effet pédagogique, ce qui fonde le refus de tout sursis ou aménagement. Elle illustre aussi le régime de la confiscation d'un objet placé sous la main de la justice, qui conduit à écarter l'amende subsidiaire. Sa portée est principalement d'espèce, s'agissant d'une application classique du cumul des peines en matière de circulation routière, mais elle offre une illustration utile de l'articulation entre sanctions pénales et mesures de sûreté routière. **I. Faits et procédure** Le prévenu, de nationalité luxembourgeoise et né à Esch-sur-Alzette, fait l'objet de trois notices distinctes instruites par le Parquet. La première (notice n° 4334/24/CC) vise la mise en circulation, le 8 janvier 2024 vers 15h00 à ADRESSE2.), d'un véhicule sur la voie publique sans contrat d'assurance valable. La deuxième (notice n° 6959/24/CC) concerne des faits similaires commis le 14 novembre 2023 vers 15h30 à L-ADRESSE3.). La troisième (notice n° 23854/24/CC), ayant fait l'objet d'une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 9 octobre 2024, porte sur des faits commis entre avril et le 24 juin 2024, notamment le 24 juin 2024 vers 16h15, avec un véhicule de marque Renault, modèle Kangoo : conduite sans permis valable, en violation d'une interdiction de conduire prononcée par jugement n° 2564 du 26 novembre 2021, et défaut d'assurance. La citation a été délivrée le 21 janvier 2025 pour l'audience du 21 mars 2025. Le prévenu a été informé de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer. Il a reconnu les faits à l'audience, ce que le jugement relève à plusieurs reprises. Le Ministère public, représenté par le Procureur d'État adjoint, a requis la jonction des affaires, qui a été ordonnée dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. Le prévenu, assisté d'un avocat, a plaidé le bénéfice de sursis ou la limitation des interdictions aux trajets professionnels, demandes écartées par le tribunal. **II. Problème de droit et motifs de la décision** Le litige pose trois questions principales. La première est celle de la qualification et de la preuve des infractions : le tribunal retient les aveux du prévenu, corroborés par les procès-verbaux de la Police grand-ducale, et constate que les éléments constitutifs sont réunis pour chacune des préventions. La deuxième question concerne la détermination de la peine applicable en cas de concours réel d'infractions : le tribunal rappelle que les délits retenus sont punis des mêmes peines, à savoir un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, en vertu de l'article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 et de l'article 28 de la loi modifiée du 16 avril 2003, et que l'article 60 du Code pénal trouve à s'appliquer. La troisième question, la plus substantielle, porte sur le choix de la peine. Le tribunal retient que, les infractions ne comportant pas de peine privative de liberté supérieure à six mois et le prévenu ayant accepté un travail d'intérêt général, la condamnation à ce travail est possible. Il motive longuement la nature de l'interdiction de conduire, qu'il décrit comme une peine « accessoire » qui sanctionne des manquements déjà commis, mais qui peut aussi exercer un « eff