Synthèse doctrinale. Par un jugement du 24 avril 2025, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en juge unique, retient à l'encontre d'un conducteur, outre un refus de se soumettre à l'examen de l'air expiré, la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse et un défaut de comportement raisonnable et prudent constitutif d'une contravention. La décision illustre la mécanique répressive du droit luxembourgeois de la circulation routière, fondée sur la loi modifiée du 14 février 1955 : le juge y combine les règles de concours d'infractions du Code pénal (articles 60 et 65), la pénalité du délit le plus sévère et le prononcé cumulatif de peines principales et de mesures accessoires. Sont particulièrement remarquables la reconnaissance de la nature mixte de l'interdiction de conduire, qualifiée de peine accessoire dotée d'une finalité préventive, le recours au travail d'intérêt général comme peine principale substitutive et l'aménagement, par l'exception des trajets professionnels et familiaux, d'une interdiction de conduire qui demeure ferme. Le jugement rappelle ainsi la primauté de la sécurité routière sur l'intérêt individuel du prévenu, sans renoncer à une individualisation de la sanction. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), est cité à comparaître devant le tribunal correctionnel pour des faits survenus le 5 janvier 2024, vers 20 h 17, à ADRESSE3.), alors qu'il conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Le Ministère public lui reproche, à titre principal, d'avoir refusé de se prêter à l'examen sommaire de l'haleine alors qu'il présentait un indice grave faisant présumer un état alcoolique prohibé, d'avoir circulé en présentant des signes manifestes d'ivresse et, à titre subsidiaire, des signes manifestes d'influence d'alcool, et d'avoir commis une contravention au Code de la route. Le procès-verbal n° 12/2024, établi par la Police grand-ducale, Service régional de la police de la route Capitale, fonde la poursuite. Entendu sous serment, le témoin PERSONNE2.) déclare que le prévenu conduisait en serpentins de manière extrêmement dangereuse, qu'il titubait, qu'il sentait l'alcool et qu'il se montrait très agressif. L'examen sommaire de l'haleine révèle un taux de 1,04 mg/l d'air expiré. Le prévenu refuse toutefois l'examen de l'air expiré, en dépit de l'information qui lui avait été donnée des conséquences d'un tel refus. Sur le plan procédural, le tribunal correctionnel se déclare compétent pour connaître de la contravention, en application de la règle selon laquelle une contravention connexe à un délit est jugée par la juridiction correctionnelle en premier ressort, suivant la jurisprudence de la Cour (Cour, 20 février 1984, MP c/ Schmitt et Buchler, n° 51/84). Le prévenu consent à la reformulation de la prévention principale, qui est rectifiée en conséquence. L'affaire, remise à l'audience du 21 mars 2025, est plaidée contradictoirement, le prévenu étant assisté de son conseil, et prise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est confronté à trois questions : la preuve des éléments constitutifs de la conduite en état d'ivresse en l'absence de détermination d'un taux d'alcoolémie sanguin ; l'appréciation de la contravention de défaut de comportement raisonnable et prudent ; et le choix, puis la mesure, des sanctions, notamment de l'interdiction de conduire et de son aménagement. **Sur la preuve de l'infraction.** Le juge retient que le témoignage direct et circonstancié du fonctionnaire de police, reçu sous serment, établit des comportements objectivement révélateurs (conduite en serpentins, titubation, odeur d'alcool, agressivité). L'examen sommaire de l'haleine, dont le résultat de 1,04 mg/l constitue un indice concordant, vient corroborer ces constatations. Le tribunal en déduit que le prévenu a circulé en présentant des signes manifestes d'ivresse, même en l'absence d'une mesure chiffrée de l'alcoolémie. La formulation retenue témoigne de l'autonomie de l'infraction d'ivresse manifeste par rapport à la mesure quantitative de l'alcool, ce qui est conforme à la logique de la loi de 1955. S'agissant du refus, le tribunal relève que le prévenu, après information des conséquences, a refusé de se soumettre à l'examen de l'air expiré ; l'élément matériel est ainsi établi. **Sur la contravention.** Le fait d'avoir circulé de manière extrêmement dangereuse, dans les conditions décrites, caractérise le défaut de comportement raisonnable et prudent