Par une décision rigoureuse rendue le 24 avril 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte des précisions essentielles sur l’articulation entre les garanties procédurales de la Convention européenne des droits de l’homme et l’administration de la preuve en matière de droit pénal routier. Le Tribunal rejette l’exception de libellé obscur soulevée par la défense, rappelant que l’erreur matérielle sur la date des faits dans la citation n’entache pas la validité des poursuites dès lors que le prévenu est en mesure d’exercer un « raisonnement déductif minimal » pour identifier l’objet de l’accusation. Sur le fond, le jugement illustre la souveraineté de l’intime conviction du juge : l’état d’ivresse manifeste est retenu malgré l’absence de taux d’alcoolémie immédiat, en s’appuyant sur un faisceau d’indices incluant un test tardif et les antécédents du conducteur. Enfin, si le Tribunal constate une violation du droit à être jugé dans un délai raisonnable (article 6 § 1 CEDH) en raison d’une inactivité de deux ans, il refuse l’irrecevabilité des poursuites, faute d’atteinte irrémédiable aux droits de la défense, privilégiant une atténuation de la peine. ## I. Faits et procédure Le 9 septembre 2022, vers 02h00, les services de police découvrent un véhicule accidenté et abandonné à Luxembourg. L’enquête identifie rapidement le conducteur, PERSONNE1.), neveu du propriétaire, lequel avait déjà été interpellé pour ivresse au volant deux mois auparavant. Interpellé à son domicile à 10h24, soit plus de huit heures après les faits, le prévenu présente un taux d’alcool de 0,13 mg/l. Lors de son audition, il reconnaît la matérialité de l’accident et la consommation d’alcool (champagne et bière), mais nie l’état d’ébriété et l’intention de fuite, justifiant son départ par l’absence de téléphone portable. Le Ministère Public a cité le prévenu devant le Tribunal correctionnel par acte du 4 février 2025, visant des faits de délit de fuite, de circulation sous l’empire d’un état alcoolique (principalement ivresse manifeste, subsidiairement influence de l’alcool) et diverses contraventions au Code de la route. Une erreur matérielle s’est toutefois glissée dans la citation, mentionnant la date du 9 décembre 2022 au lieu du 9 septembre 2022. La défense a soulevé, *in limine litis*, l’exception de libellé obscur et a invoqué le dépassement du délai raisonnable de la procédure. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de trois problématiques juridiques majeures : **1. L’exception de libellé obscur face à l’erreur matérielle :** La défense soutenait que l’erreur de date sur la citation violait le droit du prévenu à être informé de manière détaillée de l’accusation (Art. 6 § 3 a) CEDH). Le Tribunal rejette ce moyen en soulignant que la citation doit être appréciée au regard de l’intégralité du dossier. L’exigence de précision n’exclut pas un « raisonnement déductif minimal » du prévenu. En l’espèce, l’erreur de date est une simple méprise matérielle qui n’a pas empêché le prévenu de reconnaître les faits lors des débats, sauvegardant ainsi les droits de la défense. **2. Les conséquences du dépassement du délai raisonnable :** Entre l’interpellation (septembre 2022) et la première citation (décembre 2024), plus de deux ans se sont écoulés sans acte d’instruction. Le Tribunal retient la violation de l’article 6 § 1 de la CEDH. Toutefois, il rappelle qu’en droit luxembourgeois, le dépassement du délai raisonnable n’entraîne l’irrecevabilité des poursuites que si l’exercice des droits de la défense est devenu impossible ou si la preuve a dépéri. En l’absence d’un tel grief, la sanction de ce dépassement se limite à une prise en compte lors de la fixation de la peine. **3. La preuve de l’ivresse manifeste et du délit de fuite :** Le prévenu contestait l’élément intentionnel du délit de fuite et la réalité de son ivresse. Le Tribunal fonde sa conviction sur un faisceau d’indices :