Par un jugement rendu le 24 avril 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme avec une rigueur classique les conditions de caractérisation du délit de fuite et des blessures involontaires en matière de circulation routière. L’intérêt de cette décision réside principalement dans l’articulation entre le système de la libre appréciation des preuves — l’intime conviction du juge — et la matérialité des faits pour écarter les moyens de défense fondés sur l’absence d’élément intentionnel. En l’espèce, le tribunal rejette l’allégation du prévenu invoquant un bris de pare-brise d’origine thermique pour justifier son départ des lieux, lui opposant la force probante des constatations matérielles (perte d’un rétroviseur et nature des impacts). Sur le plan répressif, le jugement illustre l’application des règles de concours d’infractions (idéal et réel) et le recours au sursis intégral pour les peines accessoires d’interdiction de conduire, eu égard à l’absence d’antécédents. Enfin, l’indemnisation de la partie civile, fixée *ex aequo et bono*, rappelle que la faute la plus légère suffit à engager la responsabilité pénale et civile dès lors qu’un lien de causalité est établi avec le dommage corporel. ## I. Faits et procédure Le 16 novembre 2023, vers 18h05, une piétonne (PERSONNE2) est renversée sur un passage clouté à Sanem (Belvaux). Le conducteur du véhicule impliqué ne s’arrête pas et poursuit sa route. Sur les lieux, un rétroviseur arraché est saisi par les services de police, permettant l’identification rapide d’un véhicule de marque Audi A3 appartenant au prévenu (PERSONNE1). L’examen du véhicule révèle un pare-brise fissuré du côté conducteur. Lors de son audition, le prévenu conteste toute intention délictueuse, affirmant n’avoir jamais vu la victime et attribuant le bris de son pare-brise à un choc thermique entre la climatisation et la température extérieure. La victime, souffrant de divers traumatismes ayant entraîné une incapacité de travail de huit jours, se constitue partie civile. Le Ministère Public poursuit le prévenu pour coups et blessures involontaires, délit de fuite et diverses contraventions au Code de la route (défaut de maîtrise, non-arrêt au passage pour piétons). L’affaire est portée devant la chambre correctionnelle siégeant à juge unique le 21 mars 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait répondre à une double problématique : d'une part, la caractérisation de la faute involontaire en présence de dénégations du prévenu et, d'autre part, l'établissement de l'élément moral du délit de fuite. **Sur les coups et blessures involontaires :** Le tribunal rappelle que, selon l’article 9bis de la loi du 14 février 1955, « la faute la plus légère suffit ». En l'espèce, le tribunal fonde sa conviction sur la cohérence des déclarations de la victime sous serment et sur les indices matériels. Le fait de ne pas s'arrêter à un passage pour piétons alors qu'un usager s'y est engagé constitue une imprudence caractérisée. Le tribunal écarte l'argument d'un comportement imprévisible de la victime, faute d'élément probant au dossier, retenant ainsi la responsabilité exclusive du conducteur. **Sur le délit de fuite :** Le prévenu contestait l'élément moral (la connaissance de l'accident). Le tribunal souligne que le délit de fuite (Art. 9 de la loi de 1955) exige que l'usager sache qu'il a causé un accident et qu'il ait eu l'intention d'échapper aux constatations. Pour forger son intime conviction, le juge oppose au prévenu la violence de l'impact : la perte d'un rétroviseur et l'état du pare-brise rendent l'allégation d'une ignorance de l'accident ou d'un simple choc thermique techniquement et factuellement invraisemblable. Le délit est consommé dès l'instant où le conducteur quitte les lieux sciemment. **Sur les contraventions :** Le tribunal retient la connexité entre les contraventions au Code de la route et le délit, justifiant la compétence de la juridiction correctionnelle. Il limite toutefois la prévention de dommage aux propriétés aux seules « propriétés privées », l'endommagement de propriétés publiques n'étant pas démontré. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **1. La primauté de la preuve matérielle sur les dénégations subjectives :** Cette décision illustre la difficulté pour un prévenu de renverser la présomption de fait découlant de dégâts matériels importants. Le tribunal utilise ici les règles de la logique et de l'expérience commune pour déduire l'élément moral du délit de fuite. Pour le praticien, il en ressort que