Par une décision rigoureuse rendue le 24 avril 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rappelle avec fermeté les exigences probatoires incombant à la partie poursuivante en matière d’infractions routières. En l’espèce, un prévenu avait été découvert par les forces de l’ordre endormi sur la banquette arrière d’un véhicule immobilisé au milieu de la chaussée, présentant des signes cliniques d’imprégnation alcoolique manifeste. Si les circonstances factuelles — présence de vomissures, stationnement erratique et déclarations initiales de l’intéressé — constituaient un faisceau d’indices graves, le Tribunal souligne que la matérialité de l’élément de « circulation » ne saurait être déduite de simples conjectures. En l’absence de constatation visuelle de la conduite par les agents ou des témoins, et face à l’absence des clés dans le contact au moment de l’intervention, le doute doit profiter au prévenu. Ce jugement illustre la primauté du principe *in dubio pro reo* et la protection de l’intime conviction contre les présomptions de culpabilité de fait, exigeant que la preuve de l’élément matériel soit administrée avec une certitude excluant tout doute raisonnable. ## I. Faits et procédure Le 14 août 2023, vers une heure du matin, les agents de police interviennent à la suite du signalement d’un véhicule stationné de manière obstructive au milieu de la voie publique. Sur les lieux, ils découvrent le prévenu endormi sur la banquette arrière, l’habitacle étant marqué par des traces de vomissures. Les vitres sont ouvertes, le véhicule est verrouillé et, point déterminant, la clé de contact ne se trouve pas dans le barillet. Pour s'extraire du véhicule, le prévenu doit passer par la fenêtre. Initialement, le prévenu déclare aux agents qu'il « voulait rentrer chez lui avec son véhicule [et que] lorsqu'il a remarqué qu'il allait se sentir mal parce qu'il avait trop bu d'alcool, il a conduit son véhicule sur le parking pour l'y laisser et dormir dans le véhicule ». Toutefois, un parking se situait à vingt mètres de l'emplacement effectif du véhicule. Par la suite, le prévenu refuse de se prêter au test d'alcoolémie et à la prise de sang, contestant avoir conduit. Le Ministère Public a cité le prévenu devant le Tribunal correctionnel sous les préventions de circulation en état d’ivresse (ou sous l’influence d’alcool) et de refus de se soumettre aux examens de dépistage (haleine et sang). À l’audience du 24 mars 2025, le prévenu a maintenu ses contestations, affirmant s'être garé avant de se rendre dans un débit de boissons. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de la question de savoir si la présence d'un individu en état d'ébriété manifeste à l'intérieur d'un véhicule immobilisé, couplée à des aveux extrajudiciaires initiaux, suffit à caractériser l'élément matériel de « circulation » nécessaire aux infractions prévues par la législation sur la police de la circulation routière. Pour prononcer l'acquittement, le Tribunal se fonde sur les principes directeurs suivants : 1. **La charge de la preuve :** En matière pénale, il incombe au Ministère Public de rapporter la preuve de la matérialité de l’infraction, tant en fait qu’en droit. 2. **L'intime conviction et le doute raisonnable :** Si le juge dispose de la libre appréciation des preuves, sa conviction doit résulter d'un raisonnement logique ne laissant subsister aucun doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. 3. **L'absence de constatation de l'élément matériel :** Le Tribunal relève qu'aucun témoin, y compris le tiers ayant alerté la police, n'a vu le prévenu conduire le véhicule. 4. **L'état du véhicule :** Le fait que la clé ne se trouvait pas dans le contact au moment de l'intervention des agents constitue un élément matériel venant contredire la certitude d'une conduite concomitante à l'état d'ivresse. 5. **La force probante des déclarations :** Bien que le prévenu ait initialement admis avoir déplacé le véhicule, le Tribunal