Synthèse doctrinale Par le jugement n° 1338/2025 rendu le 24 avril 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statue sur deux procédures jointes visant un même prévenu, poursuivi pour des vols commis en réitération dans un intervalle de quelques jours. La décision présente un intérêt pratique tenant à l'articulation des règles du concours d'infractions avec la décriminalisation du vol à l'aide d'effraction, opérée par la chambre du conseil, qui ramène la peine encourue à un emprisonnement de trois mois au moins, puis à l'application de l'article 626 du Code de procédure pénale, qui exclut le sursis en présence de condamnations antérieures à une peine d'emprisonnement ferme. Le tribunal fait également application de la règle du bénéfice du doute pour acquitter partiellement le prévenu d'un vol dont la matérialité n'était pas établie à l'abri de tout doute, tout en le retenant à titre subsidiaire, et limite la qualification de blanchiment-détention aux seuls objets issus de l'infraction principale. Le prononcé d'une peine unique de dix-huit mois d'emprisonnement, en application des articles 60 et 65 du Code pénal, illustre enfin la mise en œuvre du système du cumul juridique. ## I. Faits et procédure Le ministère public a fait citer PERSONNE1.) à l'audience du 27 mars 2025 au titre de deux notices distinctes. La notice 5823/25/CD concernait un vol simple commis le 23 novembre 2024 au préjudice d'un supermarché de la capitale, portant sur des bouteilles de whisky, un morceau de fromage, une barquette d'œufs et une portion de brochettes. La notice 43973/24/CD, instruite par le juge d'instruction, visait une série d'infractions commises le 26 novembre 2024 sur le parking d'un établissement, à l'encontre de trois victimes dont les véhicules avaient fait l'objet d'un bris de vitre : un vol à l'aide d'effraction, deux tentatives de vol à l'aide d'effraction et une infraction de blanchiment-détention. La chambre du conseil, par ordonnance n° 96/25 du 29 janvier 2025, avait renvoyé le prévenu devant la juridiction de jugement, en décriminalisant le vol à l'aide d'effraction et en retenant des circonstances atténuantes. À l'audience, le mandataire du prévenu a déclaré que son mandant avouait les faits de la notice 5823/25/CD et reconnu l'intégralité des faits de la notice 43973/24/CD. Le tribunal a ordonné la jonction des affaires dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la preuve et le bénéfice du doute.** Le tribunal devait déterminer si les infractions reprochées étaient établies à suffisance de droit, en dépit de l'aveu partiel du prévenu. Pour les faits sub a) et b) de la notice 43973/24/CD, la conviction repose sur les constatations policières, le résultat de la fouille corporelle effectuée lors de l'interpellation, les déclarations d'un témoin oculaire et l'aveu. En revanche, pour le fait sub c), le tribunal relève qu'il n'est pas établi à l'abri de tout doute que le prévenu ait effectivement soustrait des objets au préjudice de la victime, celle-ci n'ayant pu être entendue par la police. Faisant application du principe *in dubio pro reo*, il acquitte le prévenu de la qualification principale de vol à l'aide d'effraction, mais le retient à titre subsidiaire de tentative de vol à l'aide d'effraction, au regard de ses aveux sur ce point. **Deuxième problème : la qualification de blanchiment-détention.** Le tribunal retient l'infraction de l'article 506-1 du Code pénal, mais la limite aux seuls objets issus du vol sub a), faute de qualification suffisante pour les objets visés par la tentative sub c), dont l'appréhension n'est pas établie. **Troisième problème : la peine.** Le tribunal qualifie les faits sub a) et la détention des objets afférents de concours idéal, et ce groupe se trouve en concours réel avec les tentatives sub b) et c). Application est faite des articles 60 et 65 du Code pénal : seule la peine la plus forte est prononcée, élevée au double du maximum sans pouvoir excéder la somme des peines encourues. La peine la plus forte est celle du blanchiment-détention, un à cinq ans d'emprisonnement et une amende de 1.250 à 1.250.000 euros, au regard de la gravité et de la multiplicité des infractions, des antécédents spécifiques du prévenu et de ses aveux complets. Le tribunal prononce dix-huit mois d'emprisonnement. **Quatrième problème : l'exclusion du sursis.** Le tribunal relève que le prévenu a été condamné, le 21 juillet 2023, à une peine d