Le jugement commenté, rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch siégeant en matière correctionnelle, juge unique, le 25 avril 2025 (n° 267/2025), offre une application classique du délit de fuite prévu à l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le tribunal y retient que l'élément matériel de l'infraction résulte d'un accrochage ayant causé un dommage visible à un véhicule tiers, et que l'élément intentionnel se déduit de la conscience immédiate du prévenu, lequel était sorti de son véhicule pour examiner les dégâts avant de repartir. La décision confirme ainsi que la connaissance de l'accident peut être établie par des indices objectifs tirés du comportement contemporain des faits, sans exiger d'aveu. Elle illustre également la mise en œuvre combinée des règles du concours idéal (article 65 du Code pénal) et du concours réel (article 59), ainsi que l'usage du sursis à l'interdiction de conduire et l'allocation de dommages-intérêts à la partie civile. Sa portée est principalement pratique, puisqu'elle précise les critères probatoires de l'intention dans le délit de fuite. ## I. Faits et procédure Le 14 septembre 2024, vers 20 heures, à Ettelbruck, un véhicule Audi quittait une place de stationnement et heurtait l'arrière d'un véhicule MINI Cooper stationné. Un témoin, PERSONNE3.), a entendu le choc, a vu le conducteur de l'Audi descendre de son véhicule, examiner le pare-chocs avant de la MINI, puis remonter dans son véhicule et quitter les lieux. Le témoin a constaté une fissure du pare-chocs, dégâts que confirment les photographies jointes au procès-verbal n° 20957 dressé par le commissariat de police d'Ettelbruck. Par citation du 26 février 2025, le Ministère public a saisi le tribunal de trois préventions : le délit de fuite (principalement), subsidiairement et plus subsidiairement des manquements liés à l'identification de la partie lésée absente, ainsi que des défauts de comportement prudent et de maîtrise du véhicule. À l'audience du 13 mars 2025, le prévenu, assisté d'un interprète en langue arabe, a renoncé à l'assistance d'un avocat. La partie civile, PERSONNE2.), s'est constituée oralement et a réclamé 511,77 euros de réparation matérielle. Le jugement a été prononcé le 25 avril 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était de savoir si les éléments constitutifs du délit de fuite, et singulièrement la connaissance de l'accident par son auteur, étaient établis. Le tribunal répond par l'affirmative en procédant par un raisonnement fondé sur des présomptions de fait. Sur l'élément matériel, le tribunal se fonde sur les déclarations du témoin et sur les dégâts documentés, pour considérer que l'accident avait bien eu lieu et qu'il avait causé un dommage matériel à autrui. Sur l'élément intentionnel, il relève que le prévenu était sorti de son véhicule pour contempler les dégâts, ce qui démontre qu'il s'était rendu compte en temps réel de l'accrochage, et que ces dégâts étaient visibles au premier regard, de sorte qu'il ne pouvait ignorer leur survenance. Le tribunal en déduit que le prévenu a quitté les lieux sans procéder aux constatations utiles, ce qui satisfait aux exigences de l'article 9. Le tribunal retient le prévenu dans les liens de la prévention principale et écarte implicitement les préventions subsidiaires, la qualification principale étant rendue sans objet. Il retient en revanche les infractions de défaut de comportement prudent (dommage aux propriétés privées) et de défaut de maîtrise du véhicule, qui forment un concours idéal entre eux (article 65 du Code pénal), lui-même en concours réel avec le délit de fuite (article 59). Sur la peine, le tribunal écarte l'emprisonnement comme trop sévère au regard des circonstances et de la situation personnelle du prévenu, et prononce une amende délictuelle de 700 euros et une amende contraventionnelle de 100 euros. Il prononce une interdiction de conduire de douze mois, assortie du sursis en considération de l'absence d'antécédents judiciaires, sur le fondement de l'article 13 de la loi de 1955. Au civil, il donne acte de la constitution de partie civile, déclare la demande recevable et fondée à hauteur de 511,77 euros. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt doctrinal sur la preuve de l'élément intentionnel du délit de fuite. Le tribunal ne se borne pas à constater la réalité de l'accident ; il raisonne à partir de faisceaux d'indices concordants : le comportement du conducteur (sortie du véhic