Le jugement n° 270/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 25 avril 2025 sur opposition à un jugement par défaut, illustre la mise en œuvre de l'infraction de récidive spéciale en matière de dépassements graves de la vitesse, prévue à l'article 11bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge unique y affirme avec netteté la portée de l'opposition : elle replace la cause dans son état initial et anéantit le jugement de défaut, de sorte que le tribunal statue à nouveau sur l'ensemble de l'accusation. Il retient que le délai de trois ans, qui conditionne la répression aggravée, court à compter de l'acquittement d'un avertissement taxé, et non de la décision de condamnation. Sur le fond, le prévenu, qui circulait à 140 km/h sur une voie limitée à 70 km/h, est condamné à une amende de 1.000 euros et à une interdiction de conduire de douze mois, assortie du sursis. La décision contribue ainsi à préciser l'articulation entre l'effet dévolutif de l'opposition, le régime de la récidive administrative et l'individualisation de la peine. ## I. Faits et procédure Le 13 mars 2024, vers 9 h 15, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur une route de la commune de Diekirch, à une vitesse de 140 km/h après déduction de la marge d'erreur (145 km/h mesurés), alors que la vitesse était limitée à 70 km/h. L'infraction fut constatée par l'unité de la police de la route, service de contrôle et de sanction automatisés (UPR-CSA), dans le procès-verbal n° 2539 du 14 mars 2024. Le Parquet relevait que le prévenu s'était acquitté, le 23 février 2023, d'un avertissement taxé du chef d'une contravention grave de dépassement de la vitesse commise le 3 décembre 2022, soit dans le délai de trois ans visé par la loi. Une citation à prévenu fut délivrée le 11 décembre 2024 et notifiée par voie postale le 17 décembre suivant. Le prévenu ne comparut pas à l'audience du 2 janvier 2025. Par jugement n° 97/2025 du 7 février 2025, le tribunal correctionnel de Diekirch le condamna par défaut à une amende de 1.000 euros et à une interdiction de conduire de douze mois, sans sursis. Ce jugement fut notifié en mains propres le 14 février 2025. Par lettre du 17 février 2025, entrée au Parquet le 20 février suivant, le prévenu releva opposition. Une nouvelle citation fut délivrée le 25 février 2025 pour l'audience du 13 mars 2025, à laquelle il comparut en personne, renonça à l'assistance d'un avocat, fut averti de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer, puis fut entendu en ses explications. Le ministère public, représenté par un procureur d'État adjoint, fut entendu en son réquisitoire. L'affaire fut mise en délibéré pour prononcé à l'audience du 25 avril 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le jugement pose deux questions principales. La première tient à la recevabilité et à l'effet de l'opposition formée contre une décision rendue par défaut. La seconde concerne l'application de l'article 11bis de la loi de 1955, notamment la détermination du point de départ du délai de récidive et le choix de la peine et de la mesure accessoire. **Sur la recevabilité et l'effet de l'opposition.** Le tribunal constate que l'opposition, formée dans les formes et délais légaux, est recevable. Il en tire la conséquence que la condamnation prononcée par défaut « est à considérer comme non avenue », puisque le prévenu a comparu à l'audience de renvoi. Le tribunal doit donc « statuer à nouveau », c'est-à-dire reprendre l'examen de la prévention dans son intégralité, en fait comme en droit, sans être lié par les motifs ni par le dispositif du jugement anéanti. Cette solution, classique en procédure pénale luxembourgeoise, fait de l'opposition une voie de rétractation dont l'effet dévolutif est total. **Sur la constitution de l'infraction.** Le tribunal relève que les faits résultent des éléments du dossier, de l'instruction menée à l'audience du 2 janvier 2025 et, surtout, des déclarations et aveux du prévenu à l'audience du 13 mars 2025. Les éléments constitutifs de l'article 11bis sont examinés successivement : un dépassement de la limitation réglementaire de plus de 50 % du maximum autorisé, un excès d'au moins 20 km/h par rapport à ce maximum, la commission de l'infraction avant l'expiration du délai de trois ans, et l'existence d'un avertissement taxé acquitté pour une contravention grave de même nature. Le juge retient que la date pertinente est celle de l'acquittement de l'avertiss