Le jugement n° 275/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 25 avril 2025 en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, illustre la répression de la conduite sans permis et du dépassement qualifié de la vitesse sur les voies publiques luxembourgeoises. Le prévenu, qui avait déjà fait l'objet d'une condamnation irrévocable pour excès de vitesse moins de trois ans auparavant, a été reconnu coupable de récidive spéciale en matière de vitesse (article 11bis de la loi modifiée du 14 février 1955) ainsi que de conduite malgré le retrait immédiat de son permis (article 13). Le tribunal écarte le moyen tiré de l'incompréhension alléguée de l'interdiction, en se fondant sur un faisceau d'indices tirés des circonstances matérielles et du comportement du prévenu. Le jugement prononce une amende de 1.250 euros, une interdiction de conduire de vingt-et-un mois dont douze avec sursis, assortie d'une exception pour les trajets professionnels et domiciliaires, et refuse la confiscation du véhicule. La décision mérite attention en ce qu'elle articule la rigueur de la répression routière avec une individualisation de la peine fondée sur la situation personnelle du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 17 août 2023, le prévenu, de nationalité bosniaque, a été contrôlé à deux reprises. Une première fois vers 9h15, sur la ADRESSE3.), il a été constaté qu'il circulait à 150 km/h alors que la vitesse était limitée à 90 km/h. Or il avait déjà été condamné, par ordonnance pénale n° 203 du 9 mars 2021 du Tribunal de simple police de Diekirch, pour un dépassement de 50 km/h en agglomération ou hors agglomération selon les termes de la citation, soit une contravention grave en matière de vitesse devenue irrévocable. Une seconde fois vers 14h20, à L-ADRESSE6.), il a conduit le véhicule immatriculé NUMERO1.) alors que son permis lui avait été retiré matériellement à 9h22 le même jour, dans le cadre de la procédure de retrait immédiat. Le Parquet a cité le prévenu par acte du 5 mars 2025. À l'audience du 21 mars 2025, celui-ci a comparu en personne, assisté d'un interprète en langue bosniaque conformément à l'article 190-1 (5) du Code de procédure pénale, et a renoncé à l'assistance d'un avocat. Il a allégué ne pas avoir compris qu'il ne pouvait plus conduire. Le tribunal a pris l'affaire en délibéré et a rendu son jugement le 25 avril 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si les éléments constitutifs de la récidive spéciale en matière de dépassement de vitesse sont réunis, et, d'autre part, si le prévenu peut être exonéré de sa responsabilité pour conduite sans permis valable en invoquant une méconnaissance de la mesure de retrait. Sur le premier point, le tribunal relève que les conditions de l'article 11bis sont remplies : dépassement de plus de 50 % du maximum autorisé, vitesse constatée d'au moins 20 km/h supérieure, commission de l'infraction dans le délai de trois ans suivant une condamnation irrévocable pour une contravention grave de même nature. Le jugement ne développe pas davantage l'analyse, ce qui se comprend au regard de la clarté des éléments du dossier. Sur le second point, le moyen tiré de l'ignorance de l'interdiction est écarté par une motivation fondée sur les circonstances de fait. Le tribunal retient que le prévenu s'est vu expliquer la situation par un ami, dans sa langue, qu'il a été privé matériellement de son permis, et qu'il a interrogé les agents verbalisants sur les moyens de rejoindre son lieu de travail avec le véhicule de service. Sa tentative de fuite, d'abord en voiture puis à pied, et le fait de s'être dissimulé dans la cour d'une ferme sont relevés comme des indices probants de la conscience de l'interdiction. Le tribunal écarte ainsi l'argument d'une incompréhension par une appréciation souveraine des preuves, indépendante de la seule déclaration du prévenu, et sans que l'usage d'un interprète ne vienne en modifier la portée. Sur la peine, les infractions sont en concours réel, de sorte que l'article 60 du Code pénal conduit à ne prononcer que la peine la plus forte, avec la faculté de l'élever jusqu'au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. Le tribunal choisit de ne pas recourir à l'emprisonnement, qu'il estime trop sévère au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, et prononce une amende de 1.250 euros, assortie d'une contrainte par cor