Le jugement du Tribunal du travail de Luxembourg du 28 avril 2025 (n° 1414/2025) apporte une précision utile sur l'appréciation du motif grave en droit luxembourgeois du travail. Il confirme que le licenciement avec effet immédiat fondé sur des faits de déloyauté, en l'occurrence l'usage de la messagerie professionnelle et du matériel mis à disposition par un client de l'employeur à des fins personnelles, peut justifier une rupture immédiate lorsque ces faits sont commis pendant le temps de travail et sont de nature à compromettre définitivement la confiance réciproque. La décision rappelle que la gravité s'apprécie in concreto, en tenant compte de la personnalité du salarié, de ses antécédents et du contexte global. Elle souligne en outre que l'exigence de précision de la lettre de licenciement, posée par l'article L.124-10 (3) du Code du travail, vise autant à permettre au salarié d'apprécier le bien-fondé d'une action qu'à empêcher l'employeur d'invoquer a posteriori des motifs différents. Enfin, le juge écarte un grief surabondant dès lors que la faute retenue suffit à fonder la rupture, ce qui illustre une économie de moyens utile en pratique. ## I. Faits et procédure Le demandeur, PERSONNE1.), a été engagé le 19 janvier 2022, avec effet au 20 janvier 2022, en qualité d'« agent de maintenance » par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., suivant contrat de travail à durée indéterminée. Par courrier du 15 novembre 2023, l'employeur a procédé à un licenciement avec effet immédiat. Le salarié reproche à son employeur de l'avoir licencié pour des motifs tirés de l'utilisation de sa messagerie professionnelle et du dispositif de communication mis à sa disposition par la société SOCIETE2.) SA, cliente de l'employeur sur le chantier de laquelle il était affecté, à des fins privées, d'un manquement à son obligation de loyauté et de l'exercice d'une activité concurrente. Par courrier recommandé du 12 décembre 2023, le salarié a contesté les motifs invoqués. Saisi par requête déposée le 22 janvier 2024, le Tribunal du travail a été invité à déclarer le licenciement abusif et à allouer au salarié une indemnité compensatoire de préavis de 7.800 euros, un préjudice matériel de 6.198,30 euros et un préjudice moral de 2.000 euros, actualisés à l'audience du 24 février 2025, outre une indemnité de procédure de 1.000 euros sur le fondement de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. L'employeur a conclu au caractère justifié du licenciement, a offert de prouver les faits par témoins à titre subsidiaire et a sollicité une indemnité de procédure de 3.115 euros. L'État du Grand-Duché de Luxembourg, mis en intervention en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, a fait défaut. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait la question de savoir si des faits de déloyauté commis pendant le temps de travail, consistant en l'envoi de candidatures et de documents personnels depuis la messagerie professionnelle et l'utilisation de matériel mis à disposition par un client de l'employeur, constituent un motif grave de nature à justifier un licenciement avec effet immédiat, et si la lettre de licenciement satisfait à l'exigence de précision. Le tribunal rappelle d'abord le cadre légal. Aux termes de l'article L.124-10 (3) du Code du travail, la notification de la résiliation immédiate doit énoncer « avec précision le ou les faits reprochés au salarié et les circonstances qui sont de nature à leur attribuer le caractère d'un motif grave ». Cette exigence permet au salarié de juger en connaissance de cause de l'opportunité d'une action, interdit à l'employeur d'invoquer a posteriori des motifs différents et permet au juge d'apprécier la gravité des fautes ainsi que l'identité entre les griefs notifiés et ceux soumis au débat. Le tribunal constate que la lettre du 15 novembre 2023 relate les faits de manière chronologique, indique les circonstances de temps et de lieu, énumère les courriels litigieux et en décrit le contenu. L'exigence de précision est donc satisfaite. Sur le fond, le tribunal définit le motif grave comme tout fait ou faute rendant immédiatement et définitivement impossible le maintien des relations de travail, en ce qu'il compromet définitivement la confiance réciproque. La charge de la preuve incombe à l'employeur, et l'appréciation est souveraine et in concreto. Le salarié ne contestant pas la matérialité des faits, hormis le grief d'activité concurrente, le tribunal retient que les courriels de candidature envoyés les 2 et 5 octobre 2023 depuis la messagerie professionnelle, dont l'un vers le client de l