## Synthèse doctrinale Par le jugement n° 1372/2025 du 29 avril 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg précise les contours de la répression du trafic de stupéfiants en milieu carcéral au regard de la loi modifiée du 19 février 1973. Le juge distingue soigneusement la tentative de mise en circulation, retenue à titre subsidiaire faute de remise effective des produits, de l'infraction consommée de détention en vue d'un usage par autrui, dont la matérialité est tirée d'un faisceau d'indices (saisie d'une balance portant des résidus de haschisch, absence de justification objective de la consommation personnelle alléguée). La décision applique la circonstance aggravante tenant à la commission de l'infraction dans un établissement pénitentiaire et fait prévaloir l'exigence d'une preuve établie « à l'abri de tout doute » pour acquitter le complice présumé. Elle consacre enfin la faculté, reconnue aux juridictions de fond, d'écarter le minimum d'emprisonnement légal par le jeu des circonstances atténuantes (article 78 du Code pénal) et de substituer un travail d'intérêt général à la peine privative de liberté. La portée de la décision tient à l'articulation, dans un contexte pénitentiaire, entre sévérité de principe et individualisation de la peine. ## I. Faits et procédure Par citation du 10 décembre 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la dix-huitième chambre correctionnelle de poursuites dirigées contre deux prévenus, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), du chef d'infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Les faits, situés le DATE4.) vers 18.15 heures, à l'enceinte du Centre pénitentiaire de ADRESSE5.), portent sur la mise en circulation alléguée de 3,4 grammes bruts de haschisch (préventions principale et subsidiaire de tentative), sur l'acquisition, le transport et la détention, en vue d'un usage par autrui, de ces produits ainsi que de 11,9 grammes de haschisch et de 2,9 grammes de cocaïne (préventions de l'article 8.1.b), et sur le blanchiment-détention de l'objet et du produit des infractions, dont un téléphone portable (article 8-1, paragraphe 3). À l'audience du 1er avril 2025, le prévenu PERSONNE1.) a reconnu les faits et s'en est excusé, déclarant avoir agi pour rendre service à un ami de longue date, PERSONNE2.), et que celui-ci n'avait ni sollicité ni été informé de son intention. La remise n'avait pu avoir lieu, l'intéressé ayant été interpellé avant de remettre les produits. Le conseil de PERSONNE2.) a contesté avec force les préventions et conclu à l'acquittement. La procédure a été instruite sous la notice 17721/23/CD, à la suite d'une information judiciaire et d'une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du DATE0.), et a comporté des procès-verbaux de la Police grand-ducale, des rapports de l'Administration pénitentiaire, ainsi qu'un rapport d'essai du Laboratoire national de santé. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Les questions posées.** Le tribunal devait déterminer (a) si la mise en circulation de stupéfiants n'ayant pu être remis, faute d'intervention policière préalable, constituait une tentative punissable ou une infraction consommée ; (b) si la détention de quantités de haschisch était établie comme destinée à un usage par autrui plutôt qu'à la consommation personnelle ; (c) si la circonstance aggravante de commission dans un établissement pénitentiaire était caractérisée ; (d) si la participation de PERSONNE2.) était prouvée ; (e) quelle peine appliquer et s'il y avait lieu de faire application de l'article 78 du Code pénal et de l'article 22 du même Code. **2. Sur PERSONNE1.).** Le tribunal relève que la remise n'ayant pas eu lieu, l'infraction de mise en circulation n'est pas consommée ; elle est donc requalifiée en tentative, les actes accomplis formant un commencement d'exécution manqué pour des raisons indépendantes de la volonté de l'auteur. Pour la détention, le juge écarte l'argument de la consommation personnelle : la découverte d'une balance portant des résidus de haschisch, et l'absence de tout élément objectif étayant la thèse défensive, emportent son intime conviction quant à la destination des produits à autrui. La circonstance aggravante est retenue, les faits ayant été commis dans l'enceinte d'un établissement pénitentiaire. Le blanchiment-détention est en revanche limité aux stupéfiants, aucun élément ne permettant de rattacher le téléphone à un traf