jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2025-04-30, n° CAL-2024-00670 (CH01)
Résumé
Le présent arrêt de la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 30 avril 2025, rappelle l'économie générale du régime de l'autorité parentale en droit luxembourgeois : celle-ci demeure en principe conjointe, mais le juge peut en confier l'exercice exclusif à l'un des parents lorsque l'intérêt supérieur de l'enfant le commande, notamment lorsqu'un parent prend systématiquement et de façon déraisonnable le contre-pied des propositions de l'autre ou abuse de son autorité pour s'immiscer dans la vie privée de celui-ci. La décision met en lumière la charge de la preuve pesant sur le parent qui conteste l'exclusivité attribuée à son partenaire : il lui appartient d'établir, en appel, que cette mesure n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant. Elle confirme également que l'appréciation de la conflictualité parentale, lorsqu'elle est étayée par les expertises e
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