# Commentaire du jugement n° 1380/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, 30 avril 2025 La décision commentée illustre, dans un contexte d'exhibition sexuelle à l'égard d'une mineure dans l'espace public, la tension structurelle entre la protection pénale de l'enfance et l'exigence d'une preuve certaine de l'élément intentionnel et des propositions sexuelles. Le tribunal prononce un acquittement partiel fondé sur le doute profitant au prévenu, en écartant l'infraction de propositions sexuelles à mineur (article 385-2 du Code pénal) faute de preuve que les propos incriminés aient été tenus, et en retenant en revanche les infractions d'outrage public aux mœurs, de diffusion de message pornographique accessible à un mineur (article 383), d'outrage public par voie de média (article 385-1) et d'exposition d'images indécentes à un mineur (article 385bis). La décision mobilise le principe de la libre appréciation de la preuve, l'exigence d'une intime conviction fondée sur des moyens légalement admis, et la règle *in dubio pro reo*. Elle prononce une peine d'emprisonnement de douze mois assortie intégralement du sursis, une amende de 1.000 euros et l'allocation de 1.000 euros de dommages-intérêts pour préjudice moral à la représentante légale de la victime mineure. ## I. Faits et procédure Par citation du 15 novembre 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la septième chambre correctionnelle de cinq préventions à l'encontre de PERSONNE1.), conducteur de bus employé par la société SOCIETE1.). Les faits, situés le 11 septembre 2023 entre 13 heures 50 et 14 heures 10 à la gare des autobus de ADRESSE6.), consistent, selon la poursuite, à avoir montré à une mineure, PERSONNE3.), née en 2010 à Luxembourg, une photographie d'un pénis en érection sur son téléphone portable, accompagnée, selon la plaignante, de la phrase « c'est bien pour toi celui-là », et à avoir exhibé la même image aux autres passagers présents. La mineure, accompagnée de son père, PERSONNE2.), a déposé plainte le 12 septembre 2023. Les images de vidéosurveillance ont permis d'identifier le véhicule conduit, puis, grâce aux ressources humaines de l'employeur, la personne du prévenu. Entendu le 22 septembre 2023, celui-ci a avoué les faits matériels, à l'exception de la phrase litigieuse. Devant le tribunal, le 24 mars 2025, il a maintenu cette contestation tout en reconnaissant pour le surplus les faits. La procédure a été contradictoirement renvoyée à l'audience du 24 mars 2025, au cours de laquelle le père de la victime s'est constitué partie civile, réclamant 10.000 euros. Le jugement a été prononcé le 30 avril 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Le problème de droit principal** porte sur la qualification de la proposition sexuelle au sens de l'article 385-2 du Code pénal : la poursuite pouvait-elle être accueillie sur le seul témoignage de la mineure, alors que le prévenu contestait la teneur verbale de son propos ? Le tribunal commence par rappeler que la preuve est libre en matière pénale et que le juge apprécie souverainement la valeur probante des éléments. Il souligne toutefois que l'intime conviction ne peut se fonder que sur des moyens légalement admis et administrés dans les formes, et qu'elle doit résulter d'un raisonnement ne laissant subsister aucun doute raisonnable. Le principe *in dubio pro reo* est expressément invoqué : « le doute le plus léger doit profiter au prévenu ». Appliquant ces principes, le tribunal relève que le seul élément à charge pour la phrase « c'est bien pour toi celui-là » est la déclaration de la plaignante, aucun autre élément du dossier ne l'attestant. Il ajoute, sur le plan qualificatif, que l'exhibition d'une image accompagnée de la formule « tu connais ça ? » ne constitue pas en soi une proposition sexuelle. L'infraction est donc écartée, et le prévenu est acquitté sur ce point. **2. Les autres préventions** sont en revanche tenues pour établies, à la fois par les déclarations de la mineure, les constatations policières consignées au procès-verbal n° 988/2023, et les aveux du prévenu. Le tribunal retient l'article 383 (message pornographique susceptible d'être perçu par un mineur), l'article 385 (outrage public aux mœurs par action blessant la pudeur, la gare étant un lieu public et les autres passagers présents), l'article 385-1 (outrage public par média, étant observé que la transmission par téléphone à plusieurs personnes est retenue au titre du support) et l'article 385bis (exposition à un m