Par une décision rendue le 30 avril 2025, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la rigueur de l’arsenal répressif en matière de lutte contre la toxicomanie, tout en illustrant le mécanisme de l’intime conviction face aux dénégations du prévenu. Le jugement n° 1387/2025 opère une synthèse probatoire remarquable en conjuguant expertises génétiques, analyses de données numériques et présomptions de fait pour caractériser l’élément intentionnel du trafic de stupéfiants. La juridiction écarte systématiquement l’exception de « consommation personnelle » en s’appuyant sur un faisceau d’indices concordants : la quantité de substances saisies, l’incohérence manifeste des revenus du prévenu par rapport à la valeur marchande des produits, et le comportement de fuite lors de l’interpellation. Sur le plan de la preuve, l’arrêt souligne que la présence de traces ADN sur le conditionnement externe des substances, couplée à l’absence de contrepartie financière lors d’une prétendue « restitution » de marchandise, suffit à établir la détention en vue de l’usage par autrui. Enfin, l’exploitation des données de téléphonie mobile permet de passer d’une infraction de détention isolée à la reconnaissance d’un commerce habituel et structuré. *** ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg sous deux notices distinctes (366/24/CD et 43162/24/CD), jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice. Dans la première affaire (janvier 2024), le prévenu a été interpellé après une fuite pédestre. Les agents de police ont saisi 65 boules de stupéfiants sur un comparse (PERSONNE2.) et 37 autres boules (héroïne et cocaïne) dissimulées à proximité immédiate. Les expertises génétiques ont révélé l’ADN du prévenu sur la surface externe de plusieurs boules saisies, tant sur celles portées par le tiers que sur celles dissimulées. Le prévenu arguait d’une consommation personnelle et d’une restitution de marchandise de mauvaise qualité pour justifier ces traces. Dans la seconde affaire (novembre 2024), le prévenu a été contrôlé dans un bus transfrontalier. Une sacoche contenant 21,3 grammes d’héroïne et 1 gramme de cocaïne a été découverte à sa place, bien qu’il en contestât la propriété. La fouille a permis la saisie de 1 353,59 euros et d’un smartphone. L’instruction a révélé, via l’analyse du téléphone, une activité de vente régulière auprès de nombreux clients identifiés entre août et novembre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de la question de la qualification des faits : les actes de détention et de transport de stupéfiants devaient-ils être qualifiés de simple usage (consommation personnelle) ou de trafic (en vue de l’usage par autrui au sens de l’article 8.1.b de la loi du 19 février 1973) ? **1. Sur l’administration de la preuve et l’intime conviction** Le Tribunal rappelle, en s’appuyant sur la doctrine (Franchimont) et la jurisprudence de cassation, le principe de la libre appréciation de la preuve. Le juge forme sa conviction en interrogeant sa conscience à partir des éléments légalement administrés. **2. Sur le rejet des moyens de défense** Le Tribunal écarte la version du prévenu comme « fortement improbable et peu crédible » selon trois axes : * **L’expertise génétique :** La présence d’ADN sur les sachets détenus par un tiers ne peut s’expliquer par une simple « restitution pour mauvaise qualité » sans mouvement de fonds correspondant, ce qui caractérise la manipulation des substances dans un cadre de distribution. * **Le critère socio-économique :** Le Tribunal relève une contradiction entre la situation financière précaire déclarée par le prévenu et la valeur marchande des drogues saisies (estimée entre 400 et 500 euros pour la première saisie). Un simple consommateur indigent ne saurait détenir de telles quantités. * **Le comportement suspect :** La fuite à la vue de la police est jugée incompatible avec le statut de simple consommateur. **3. Sur la matérialité du trafic habituel** Concernant la seconde notice, le Tribunal se fonde sur les aveux partiels du prévenu (admettant un gain de 250 euros par jour de vente) et surtout sur les preuves numériques issues de son téléphone portable, listant des transactions précises avec des tiers dénommés. Ces éléments caractérisent l’infraction de mise en circulation de substances stupéfiantes (art. 8.1.a).