Par une décision rendue le 30 avril 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de l’application du concours idéal d’infractions en matière de circulation routière. En l’espèce, la juridiction était saisie de préventions multiples — coups et blessures involontaires, conduite sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé (0,59 mg/l d’air expiré) et diverses contraventions connexes — résultant d’un accident unique. Le jugement se distingue par une application rigoureuse de l’article 65 du Code pénal, absorbant la pluralité de qualifications sous la peine la plus forte, tout en faisant usage de la faculté de sursis intégral pour l’interdiction de conduire. Cette clémence judiciaire, motivée par l’absence d’antécédents et le repentir de la prévenue, souligne l’équilibre recherché par le juge unique entre la sévérité de la qualification délictuelle et l’individualisation de la peine. Pour le praticien, cette décision confirme que l’aveu et l’absence de casier judiciaire demeurent des leviers procéduraux déterminants pour l’obtention d’un sursis, même face à un taux d’alcoolémie significatif ayant entraîné des dommages corporels. ## I. Faits et procédure Le 30 avril 2025, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a statué sur les suites pénales d’un accident de la circulation survenu le DATE2 à 16h10. La prévenue, PERSONNE1, circulait au volant d’un véhicule automoteur sous l’influence de l’alcool, avec un taux d’imprégnation de 0,59 mg par litre d’air expiré, dépassant ainsi le seuil délictuel. Par défaut de prévoyance, elle a causé des blessures à un tiers, PERSONNE2, fait attesté par un certificat médical. Outre les délits de coups et blessures involontaires et de conduite sous l’influence d’alcool, quatre contraventions au règlement général de la circulation (défaut de maîtrise, imprudence) lui étaient reprochées. Citée à comparaître le 26 février 2025, la prévenue a choisi de se défendre seule, renonçant expressément à l’assistance d’un avocat conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale. Lors de l’audience du 4 avril 2025, elle a reconnu l’intégralité des faits et exprimé ses regrets. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre la question de la qualification juridique et de la sanction d’un comportement unique engendrant une pluralité d’infractions (concours idéal). **Sur la culpabilité :** Le juge unique a retenu la culpabilité de la prévenue sur la base des procès-verbaux de la Police grand-ducale, des résultats de l’éthylotest et des aveux complets de l’intéressée. Les infractions sont déclarées établies tant en fait qu’en droit, liant les blessures involontaires à la conduite sous influence alcoolique et au non-respect des règles de prudence élémentaires. **Sur la détermination de la peine :** Le Tribunal fonde sa décision sur deux piliers juridiques : 1. **Le concours idéal (Art. 65 du Code pénal) :** Les faits procédant d’une intention coupable unique ou d’une même action, le juge applique la règle de l’absorption, ne prononçant que la peine la plus forte prévue par la loi (en l’occurrence, les peines prévues par les articles 9bis et 12 de la loi modifiée du 14 février 1955). 2. **L’individualisation de la sanction :** Bien que l’interdiction de conduire soit obligatoire pour les délits d’alcoolémie visés à l’article 12, le Tribunal dispose d’un pouvoir d’appréciation quant à l’exécution de cette peine. En vertu de l’article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale, le juge a accordé le bénéfice du sursis intégral à l’interdiction de conduire de 18 mois, relevant que la prévenue n’avait aucune condamnation antérieure et ne paraissait pas « indigne de l’indulgence du Tribunal