**Commentaire de jugement — Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2 mai 2025, n° 284/2025 (TADPENAL)** Le jugement commenté, rendu en matière correctionnelle par le juge unique du tribunal d'arrondissement de Diekirch, statue sur les conséquences pénales et civiles d'une collision frontale entre une camionnette et une motocyclette, survenue sur une route sinueuse des Ardennes luxembourgeoises le 14 mai 2024, et dont la victime, un motard, est devenue tétraplégique. Le conducteur de la camionnette était poursuivi pour coups et blessures involontaires sur le fondement des articles 418 et 420 du Code pénal, combinés à plusieurs défauts de prévoyance réprimés par la loi modifiée du 14 février 1955 et l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955. La difficulté centrale tenait à l'impossibilité, selon l'expertise technique, de reconstituer avec certitude le déroulement exact de l'accident : aucune version ne pouvait être écartée sur le plan technique, alors que la position de la camionnette sur la voie opposée au moment de l'impact était établie. Le tribunal écarte l'hypothèse d'un défaut mécanique, retient la fiabilité des éléments objectifs et des témoignages concordants, et juge non crédible la version du prévenu quant à la vitesse des motos. La décision illustre ainsi la manière dont le juge pénal articule la charge de la preuve, le principe du doute et l'appréciation des versions contradictoires lorsque l'expertise ne tranche pas la causalité. Le texte fourni ne permet toutefois pas d'en connaître le dispositif final, qui n'apparaît pas dans l'extrait communiqué ; l'analyse qui suit se limite donc aux motifs reproduits. ## I. Faits et procédure Par citation du 21 février 2025, le Ministère public a fait citer le conducteur de la camionnette FIAT Ducato, de nationalité marocaine, à comparaître à l'audience du 13 mars 2025 pour répondre de cinq préventions : d'une part, des coups ou blessures involontaires causés à la victime, d'autre part, un défaut de serrer à droite au moment d'être croisé, un défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à causer un dommage aux personnes et aux propriétés, et un défaut de maîtrise constante du véhicule. L'accident est survenu le 14 mai 2024 vers 13 h 55, sur une portion sinueuse de route où la camionnette et la moto se sont heurtées frontalement. Le motard, transporté par hélicoptère, a subi une intervention chirurgicale d'urgence et est devenu tétraplégique. Les analyses sanguines, pratiquées sur les deux conducteurs, ont révélé l'absence d'alcool et de stupéfiants. Les données GPS de la camionnette indiquaient une vitesse de 45 km/h avant un virage à droite, ramenée à 21 km/h au moment du choc. La procédure a comporté plusieurs éléments : les procès-verbaux et rapports du commissariat des Ardennes, un rapport toxicologique du Laboratoire national de santé, et un rapport d'expertise automobile (Verkehrstechnisches Gutachten) de l'expert judiciaire Sascha Rohrmüller, daté du 16 décembre 2024. Les parties civiles, la victime représentée par son administrateur des biens et ce dernier en son nom propre, se sont constituées par voie de conclusions. La compagnie d'assurances du prévenu est intervenue volontairement à l'instance. Les versions s'opposent frontalement. Selon le prévenu, les deux motos roulaient à environ 100 km/h et se trouvaient sur sa voie ; il aurait donc dévié à gauche pour éviter le choc, mais l'un des motards serait revenu sur sa propre voie. Selon la victime et le second motard, témoin entendu sous serment, les deux motos circulaient régulièrement sur leur voie, à des vitesses inférieures à la limite de 90 km/h, et c'est la camionnette qui aurait empiété sur leur bande de circulation. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La question de la causalité et de l'imputabilité.** Le problème de droit est, au fond, de savoir si le ministère public a rapporté la preuve, au-delà de tout doute raisonnable, que le conducteur de la camionnette a commis une faute ayant causé les blessures. L'expert a conclu qu'aucune cause technique n'est en cause ; il n'a pu rétablir ni l'entrée préalable de la moto sur la voie du prévenu ni, à l'inverse, la conduite irréprochable des motards. Il a toutefois relevé que la camionnette occupait la voie opposée, sur toute sa largeur, à l'instant du choc, et que l'impact ne se serait vraisemblablement pas produit si le véhicule était resté sur sa propre voie. Cette constatation, combinée à l'impossibilité de reconstituer l'instant précis du franchissement de la