Par une décision rigoureuse rendue le 2 mai 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme les principes cardinaux de l’administration de la preuve pénale et de la caractérisation de l’incapacité de travail personnel. En l’espèce, un parent d’élève, excédé par un prétendu mauvais traitement infligé à son fils, s’est rendu coupable de violences physiques — coup de tête et coup de poing — à l’encontre d’un instituteur au sein d’un établissement scolaire. Le Tribunal, faisant usage de son pouvoir de libre appréciation des preuves, écarte les dénégations partielles du prévenu pour retenir la matérialité des faits sur la base de témoignages concordants et assermentés. La portée de ce jugement réside particulièrement dans la reconnaissance de la circonstance aggravante d’incapacité de travail, nonobstant l’absence de mention explicite dans le certificat médical initial et la reprise temporaire du service par la victime. En consacrant un lien de causalité direct et certain entre l’agression et les séquelles constatées ultérieurement, le juge luxembourgeois assure une protection effective de l’intégrité physique des agents de l’enseignement, tout en modulant la sanction par l’octroi d’un sursis intégral au regard de l’absence d’antécédents judiciaires du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 3 mai 2024, une altercation physique survient au sein de l’école fondamentale « ADRESSE7. » à ADRESSE6. Le prévenu, PERSONNE1.), père d’un élève à besoins spécifiques, avait été sollicité le matin même pour récupérer son fils, jugé ingérable par le personnel enseignant. Après avoir ramené l’enfant à son domicile, le père, convaincu par les dires de son fils que ce dernier aurait été brutalisé par son instituteur, retourne à l’école pour obtenir des explications. À l’intérieur de l’établissement, le prévenu confronte l’instituteur, PERSONNE2.). Selon les constatations, il l’agrippe par le col, lui porte un « coup de boule » au front, puis un coup de poing au visage à l’intérieur de la salle de classe, sous les yeux de plusieurs élèves et collègues. Un certificat médical établi le jour même fait état d’un œdème sous-orbitaire, de douleurs temporo-mandibulaires et d’une contracture cervicale. Le Ministère Public a cité PERSONNE1.) devant le Tribunal correctionnel sous la prévention principale de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel (article 399 alinéa 1er du Code pénal) et, subsidiairement, de coups et blessures volontaires simples. À l’audience, le prévenu a admis une simple gifle, contestant la violence des coups et l’existence d’une incapacité de travail. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux questions juridiques essentielles : d’une part, la détermination de la matérialité des faits face à des versions divergentes et, d’autre part, la qualification de l’incapacité de travail personnel en tant qu’élément constitutif de l’infraction principale. Sur la preuve de la matérialité, le Tribunal rappelle le principe de la **libre appréciation de la preuve** (système de l’intime conviction). En vertu de l’article 155 du Code de procédure pénale, le juge n’est lié par aucun mode de preuve prédéfini. En l’occurrence, le Tribunal juge les dénégations du prévenu non crédibles car contredites par les dépositions sous la foi du serment de la victime et de deux témoins oculaires (PERSONNE3. et PERSONNE4.), également enseignants. La force probante des témoignages directs l’emporte sur la version de la défense. Sur la circonstance de l’incapacité de travail, la défense arguait que le certificat médical initial ne mentionnait pas expressément d’arrêt de travail et que la victime s’était présentée à son poste le lendemain. Le Tribunal écarte ce moyen en soulignant que l’incapacité de travail est une notion factuelle que le juge apprécie souverainement. Il retient que les périodes d’incapacité ultérieures sont en **lien causal direct** avec l’agression, peu importe l’absence de constatation immédiate d’un arrêt de travail le jour des faits. La matérialité des lésions (œdème, douleurs à la mastication) suffit à caractériser l’entrave à l’activité personnelle normale de la victime. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Ce jugement illustre la rigueur du droit pénal luxembourgeois face aux violences commises dans le sanctuaire scolaire. **1. L'autonomie de l