Synthèse doctrinale. Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, est saisi d'un litige né d'un contrat de sous-traitance de travaux de façade, conclu entre une société de droit portugais, entrepreneur, et une société luxembourgeoise, donneur d'ordre. Le litige porte sur le paiement de factures d'un côté et sur des demandes reconventionnelles en réparation de vices et malfaçons de l'autre. Le jugement est appelé à se prononcer sur l'applicabilité du principe de la facture acceptée tiré de l'article 109 du Code de commerce à un contrat d'entreprise, sur la valeur probante et l'admissibilité d'une facture émise unilatéralement pour des frais de reprise, sur la répartition de la charge de la preuve des malfaçons dans un chantier achevé, ainsi que sur l'exception d'inexécution et la régularité de la résiliation contractuelle. Les fondements invoqués par les parties, qu'il s'agisse de la responsabilité contractuelle de droit commun, des articles 1144 et 1382-1383 du Code civil, de la loi du 18 avril 2004 sur les délais de paiement, ou encore des règles de procédure relatives aux offres de preuve, dessinent un contentieux de l'exécution d'un contrat d'entreprise dont la solution dépend de la maîtrise des preuves et de la qualification du contrat. *Remarque préalable : le texte fourni est tronqué (il s'interrompt au cours de l'exposé des moyens de la défenderesse) et ne comporte ni la motivation ni le dispositif du jugement. Le commentaire qui suit se limite donc aux faits, à la procédure et aux prétentions et moyens des parties tels qu'ils figurent dans le texte soumis ; il ne prétend pas exposer la solution retenue par le tribunal, qui ne peut être déduite du document reproduit.* ## I. Faits et procédure Par contrat du 24 octobre 2022, la société SOCIETE2.) SARL, donneuse d'ordre, a confié à la société de droit portugais SOCIETE1.), LDA, la réalisation de travaux de façade portant sur une surface de 519,70 m² sur une résidence située à ADRESSE3.), au prix de 110 euros par mètre carré. Le contrat est qualifié par la défenderesse de contrat d'entreprise, la fourniture du matériel incombant au donneur d'ordre et l'entrepreneur n'assurant que des prestations de pose. L'entrepreneur a émis quatre factures entre le 30 novembre 2022 et le 14 juillet 2023, pour un total HTVA de 82.367,36 euros environ, dont une facture de travaux supplémentaires de 25.200,36 euros HTVA. Le 16 janvier 2023, la donneuse d'ordre a réglé la somme de 36.015,12 euros. Par lettre du 14 mars 2023, elle a résilié le contrat, en invoquant l'abandon du chantier par l'entrepreneur. Le 17 mai 2023, elle a réclamé à ce dernier 49.978,71 euros HTVA au titre de travaux de remise en état pour vices et malfaçons, matérialisés par une facture FAC/2023/00323 de 57.975,30 euros TTC. Par mise en demeure du 7 septembre 2023, l'entrepreneur a réclamé le solde de 46.352,15 euros. Par exploit du 26 mars 2024, l'entrepreneur a assigné la donneuse d'ordre devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale. L'instruction a été conduite selon la procédure de mise en état simplifiée, la clôture prononcée le 25 novembre 2024, et l'affaire mise en délibéré à l'audience du 19 février 2025, sans plaidoiries orales. Le jugement a été rendu le 5 mai 2025 (n° TAL-2024-02759). Le demandeur sollicite la condamnation de la défenderesse au paiement de 46.352,15 euros, assorti des intérêts de la loi du 18 avril 2004, d'une somme de 9.650 euros au titre des frais et honoraires d'avocat, d'une indemnité de procédure de 5.000 euros et d'une indemnité forfaitaire de 40 euros. Il conclut à l'irrecevabilité des offres de preuve adverses. La défenderesse conclut au rejet des demandes, forme une demande reconventionnelle de 57.975,30 euros, la compensation judiciaire, une indemnisation de 4.000 euros pour frais de défense, et offre de prouver par expertise et témoignages l'existence et la réparation des malfaçons. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le texte soumis ne comporte pas les motifs ni le dispositif du jugement ; il ne permet donc pas de restituer la solution du tribunal. Il permet en revanche d'identifier les questions de droit que la décision devait trancher, et qui structurent les moyens des parties. *Première question : la facture acceptée.* Le demandeur sout