Synthèse doctrinale. Par un jugement par défaut rendu le 7 mai 2025 sous le numéro TAL-2024-08782, la huitième chambre du tribunal d'arrondissement de Luxembourg rappelle, dans une affaire impliquant un créancier domicilié en Grèce et une débitrice défaillante également établie en Grèce, que la validation d'une saisie-arrêt de droit commun suppose, lorsque le saisissant ne dispose pas d'un titre exécutoire, l'établissement d'une créance certaine, liquide et exigible. Le juge saisi du fond peut, par le même jugement, constater cette créance et valider la saisie, mais il ne peut s'appuyer sur une décision étrangère dont il n'est pas établi qu'elle est exécutoire dans l'État du for. La décision rappelle ainsi que le défaut de comparution n'emporte pas acquiescement et que le juge doit examiner d'office la régularité, la recevabilité et le bien-fondé de la demande. Elle souligne enfin l'exigence formelle, posée par le règlement Bruxelles I bis, de production du certificat d'exécution prévu à l'article 53, dont l'absence fait obstacle à la reconnaissance de la force exécutoire de la décision athénienne et conduit au rejet de la demande, à la mainlevée de la saisie et à la condamnation du saisissant aux dépens. ## I. Faits et procédure Le créancier, PERSONNE1.), résidant en Grèce, a obtenu l'autorisation présidentielle de pratiquer une saisie-arrêt, le 22 août 2024, entre les mains de trois sociétés anonymes luxembourgeoises, pour un montant de 804.838,70 euros, à l'encontre de PERSONNE2.), également domiciliée en Grèce. La saisie a été pratiquée par exploit du 24 septembre 2024, dénoncée à la débitrice le 26 septembre 2024 avec assignation en condamnation et en validation, puis contre-dénoncée aux tiers saisis le 30 septembre 2024. La créance invoquée repose sur la décision n° 2192/2021 de la Cour d'appel d'Athènes du 6 juillet 2021, laquelle aurait condamné la défenderesse au paiement d'une somme décomposée en trois postes : la moitié de la valeur d'un bien, des honoraires impayés et des intérêts perdus sur des dépôts bancaires. Le créancier reconnaissait ne pas disposer d'un titre exécutoire sur le territoire luxembourgeois. La défenderesse, régulièrement assignée à sa nouvelle adresse grecque selon attestation émise en application du règlement (UE) 2020/1784, n'a pas constitué avocat. L'affaire, instruite par la 8e section, a été plaidée le 2 avril 2025 et mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait résoudre deux questions. La première portait sur la régularité de la procédure de saisie-arrêt. La seconde, plus substantielle, consistait à déterminer si la décision étrangère produite établissait une créance certaine, liquide et exigible permettant de valider la saisie. Sur la régularité, le tribunal relève que la signification de l'assignation a été faite au domicile effectif de la défenderesse, conformément au règlement 2020/1784, et qu'il y a lieu de statuer par défaut. Au regard des articles 699 et 700 du Nouveau Code de procédure civile, la dénonciation de la saisie, indiquant le titre, la date et la somme, est intervenue dans le délai de huit jours, de même que la contre-dénonciation aux tiers saisis. La procédure est donc jugée régulière. Sur le fond, le tribunal distingue deux hypothèses. Lorsque le saisissant dispose d'un titre exécutoire, le juge contrôle sa force exécutoire. Lorsqu'il n'en dispose pas, le juge de la validation, s'il est également juge du fond, peut constater la créance, la liquider et la déclarer exigible. Il retient que le saisissant ne peut se prévaloir de la décision athénienne qu'à la condition d'en établir la force exécutoire dans l'État du for. Or, en application des articles 39, 42 et 53 du règlement (UE) n° 1215/2012, la reconnaissance et l'exécution d'une décision rendue dans un autre État membre supposent la production d'une copie authentique et du certificat attestant son caractère exécutoire. Faute pour le demandeur d'avoir versé ce certificat, le tribunal ne peut vérifier le caractère exécutoire de la décision. En conséquence, la demande est déclarée non fondée, la validation rejetée, la mainlevée de la saisie ordonnée et les dépens mis à la charge du créancier. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt double. Elle réaffirme, d'abord, la distinction classique entre la phase conservatoire, où la saisie suppose une créance seulement non sérieusement contestable, et la phase de validation, où la créance doit être certaine, liquide et exig