Synthèse doctrinale. Par un jugement du 7 mai 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg acquitte un salarié poursuivi pour vol qualifié par domestique ou homme de service, pour vol simple subsidiaire et pour tentative d'escroquerie, faits commis au préjudice de son ancien employeur, une enseigne de parfumerie. La décision met en lumière l'empire de la libre appréciation de la preuve en matière répressive et la rigueur avec laquelle le juge doit former son intime conviction à partir d'éléments légalement admis et régulièrement administrés. Le tribunal relève que le courriel invoqué par le prévenu comme autorisation de sortie des produits était contesté par son prétendu auteur, lequel n'a jamais été entendu ni n'a comparu malgré citation. Dans ce contexte probatoire incertain, le doute profite au prévenu. La portée de la décision tient moins à une solution de principe nouvelle qu'à l'illustration concrète de la charge de la preuve pesant sur le ministère public et de l'exigence d'une conviction exempte de doute raisonnable. ## I. Faits et procédure Le prévenu, employé depuis plusieurs années au sein d'un magasin de parfumerie luxembourgeois, est interpellé le 2 mai 2023 (date indiquée par le dossier sous la forme « DATE2.» ; les dates précises sont anonymisées dans le texte communiqué) vers 18 heures 20 à la sortie du personnel. Un agent de sécurité, ayant voulu contrôler son sac, découvre dans celui-ci quatre testeurs de flacons de parfums de luxe dissimulés sous des pochettes de maquillage. La responsable des ressources humaines dépose plainte pour vol domestique et faux. Il est établi que la sortie de produits du magasin par le personnel requiert une autorisation écrite de la direction. Le prévenu produit un courriel attribué à la chef de secteur de la marque, l'autorisant à emporter certains parfums en remerciement de ses quatre années de service. Cette cheffe de secteur conteste formellement, par un courriel ultérieur adressé à la direction, être l'auteur de ce message, qu'elle qualifie de faux. Elle n'est pas entendue par la police et ne comparaît pas au tribunal, alors qu'elle y a été convoquée. Le ministère public poursuit principalement le vol qualifié par domestique, en application des articles 461, 463 et 464 du Code pénal, subsidiairement le vol simple, et enfin une tentative d'escroquerie, au titre des articles 51, 52 et 496 du même code, pour avoir tenté de se faire remettre les parfums en faussant le message électronique. La citation est délivrée le 19 mars 2025 et l'affaire est plaidée le 24 avril 2025. Le prévenu comparaît en personne, ayant renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale est de savoir si, face à la contestation du prévenu soutenue par un courriel d'autorisation dont l'auteur présumé dénie la paternité, le ministère public rapporte la preuve, tant matérielle que juridique, des infractions reprochées, au-delà de tout doute raisonnable. Le tribunal rappelle d'abord que la charge de la preuve incombe au ministère public, la contestation du prévenu n'emportant pas renversement de cette charge. Il rappelle ensuite que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation des preuves par le juge, qui forme son intime conviction sans être lié par une hiérarchie légale des moyens. Cette liberté n'est toutefois pas arbitraire : la conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Le tribunal s'appuie à cet égard sur un arrêt de la Cour de cassation belge du 31 décembre 1985, dont la référence figure dans le jugement. Appliquant ces principes, le tribunal constate que le courriel d'autorisation est contredit par son prétendu auteur, que ce dernier n'a jamais été entendu, pas davantage qu'il n'a répondu à sa convocation comme témoin, et qu'aucun autre élément objectif du dossier ne permet de trancher entre les deux versions. Il relève par ailleurs que le prévenu, qui connaissait la procédure interne de sortie des produits et la présence d'un contrôle à la sortie du personnel, paraissait peu enclin à commettre une soustraction aussi exposée. Les explications du prévenu, jugées crédibles à l'audience, ne sont pas démenties par des éléments de nature à ébranler sérieusement l'hypothèse de l'autorisation. Le caractère falsifié du courriel n'étant pas établi, le tribunal estime que la matérialité de l'ensemble des infractions