Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, a condamné par jugement n° 1476/2025 du 7 mai 2025 un prévenu aux aveux complets, reconnu coupable de sept vols simples commis au préjudice d'un même magasin de boissons alcoolisées, en concours réel. Faisant application de l'article 60 du Code pénal pour le cumul des infractions et de l'article 22 du même code, le tribunal écarte l'emprisonnement et prononce, à titre de peine principale, un travail d'intérêt général de deux cent quarante heures, non rémunéré, le prévenu ayant expressément consenti à cette modalité d'exécution. Par application de l'article 20 du Code pénal, il renonce à toute amende en considération de la situation financière du condamné. La décision illustre la mise en œuvre du travail d'intérêt général comme peine de substitution à l'emprisonnement correctionnel court, à la condition que le consentement du prévenu soit recueilli et que la durée de la peine privative de liberté encourue n'excède pas six mois après appréciation globale des infractions. Elle souligne en outre la distinction entre le cumul juridique des peines et le calcul de la peine maximale applicable, ainsi que le rôle de l'aveu et du repentir dans l'individualisation de la sanction. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), est poursuivi par le Ministère Public, saisi par citation du 19 mars 2025, pour des faits de vol commis entre le DATE2.) au magasin SOCIETE1.), situé à Luxembourg. Il lui est reproché d'avoir frauduleusement soustrait, au préjudice de ce commerce, sept lots de boissons alcoolisées (cognac, whisky, rhum, vodka) représentant une valeur totale d'environ 1 380 euros, soit des choses appartenant à autrui au sens des articles 461 et 463 du Code pénal. À l'audience publique du 24 avril 2025, le prévenu, assisté de son mandataire, a reconnu l'intégralité des faits et exprimé ses excuses. La matérialité des infractions a été établie par les constatations des agents verbalisants, les déclarations policières d'une employée du magasin, les images de vidéosurveillance et les aveux complets du prévenu à la barre. Le jugement a été prononcé le 7 mai 2025 après délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale tenait à la détermination de la peine applicable à une pluralité de vols simples en concours réel, et plus spécifiquement à l'opportunité de substituer au régime de l'emprisonnement celui du travail d'intérêt général. Sur le premier point, le tribunal rappelle que les vols retenus se trouvent en concours réel entre eux. Il fait application de l'article 60 du Code pénal, qui permet de prononcer la peine la plus forte, élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits. Chaque vol simple étant punissable d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de 251 à 5 000 euros, le cadre légal est ainsi défini. Dans l'individualisation de la peine, le tribunal prend en considération la gravité et la multiplicité des faits, mais également les efforts entrepris par le prévenu pour reprendre sa vie en main, ses aveux et son repentir paraissant sincère. Sur le second point, le tribunal se fonde sur l'article 22, alinéa 1er, du Code pénal, qui autorise, lorsque le délit n'emporte pas, selon l'appréciation du tribunal, une peine privative de liberté supérieure à six mois, le prononcé d'un travail d'intérêt général d'une durée comprise entre quarante et deux cent quarante heures. Le tribunal conclut que les infractions retenues n'emportent pas une peine d'emprisonnement supérieure à six mois et qu'elles sont plus adéquatement sanctionnées par cette mesure. Il relève surtout que le prévenu a expressément consenti, à l'audience, à la substitution du travail d'intérêt général à la peine privative de liberté et à son accomplissement. Le quantum de deux cent quarante heures, maximum légal, est retenu. Enfin, en application de l'article 20 du Code pénal, le tribunal renonce à l'amende compte tenu de la situation financière du prévenu. Le dispositif prononce la condamnation à deux cent quarante heures de travail d'intérêt général non rémunéré, fixe un délai de six mois pour commencer l'exécution à compter du caractère définitif du jugement et un délai de vingt-quatre mois pour l'achever, avertit le condamné des conséquences d'une inexécution au regard de l'article 23 du Code pénal, et le condamne aux frais de poursuite. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, la décision confirme que le travail d'intérêt général constitue, dans le droit luxembourgeois, une peine principale autonome et non une simple modalité d'exécution de l