Synthèse doctrinale. Par le jugement n° 288/2025 du 8 mai 2025, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, statue sur une série de vols et de cambriolages commis entre le 31 mars et le 2 mai 2024 dans le nord du Grand-Duché, ainsi que sur une affaire distincte de vol commis en novembre 2024, par la jonction de deux dossiers poursuivis contre plusieurs prévenus. La décision illustre l'articulation du régime des vols aggravés des articles 461 à 470 du Code pénal luxembourgeois, notamment les circonstances tenant à l'effraction, à l'escalade et à la violence, avec les règles de la tentative (article 51 et 53) et de la participation criminelle. Elle met également en lumière le traitement procédural de la pluralité d'infractions, de la reconnaissance des faits et de la responsabilité civile des prévenus à l'égard des parties civiles, dont un assureur subrogé. Le texte fourni ne comportant que l'exposé des faits, des préventions et de la procédure, sans le dispositif ni les motifs en droit définitivement rédigés, la présente analyse se limite strictement à ce qui figure dans le document transmis. ## I. Faits et procédure Le tribunal est saisi de deux procédures distinctes, enregistrées sous les numéros de notice 2406/24/XD et 7537/24/XD, qu'il joint dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. La première procédure vise, sur renvoi par ordonnance de la chambre du conseil n° 528/24 du 23 décembre 2024, le prévenu PERSONNE3.) et son coprévenu PERSONNE2.), pour une série de faits commis entre le 31 mars et le 4 avril 2024, puis le 8 avril et le 2 mai 2024 : vol d'un scooter Vespa et de trottinettes électriques, tentative de vol avec effraction à la buvette du club ORGANISATION1.), vol avec effraction d'un coffre-fort dans le chalet de ce même club, vol avec violences à l'encontre de PERSONNE4.) et de PERSONNE12.), vols dans un dépôt de la société SOCIETE2.), puis vol avec effraction dans une habitation. La seconde procédure concerne les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE3.), renvoyés par ordonnance n° 35/25 du 20 janvier 2025, pour un vol commis le 26 novembre 2024 vers 1h19 à ADRESSE10.), portant sur un Power Bank et deux cartes bancaires dérobés dans un véhicule automobile. Les investigations reposent sur des procès-verbaux nombreux émanant de plusieurs commissariats et du service de police judiciaire, sur une information judiciaire, sur des rapports d'expertise neuropsychiatrique et génétique. À l'audience du 10 mars 2025, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE3.) n'ont pas contesté les faits qui leur étaient reprochés. Plusieurs parties civiles se sont constituées, dont PERSONNE4.), le club ORGANISATION1.) et la compagnie d'assurances SOCIETE1.), subrogée dans les droits de son assurée. Le prononcé, initialement fixé au 24 avril 2025, a été reporté au 8 mai 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le texte transmis ne permet pas de restituer les motifs en droit ni le dispositif du jugement, qui n'y figurent pas. Il est possible en revanche d'identifier les questions juridiques que la décision était appelée à trancher au regard des préventions retenues. La première tient à la qualification des soustractions frauduleuses commises avec les circonstances aggravantes d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs (article 467 du Code pénal), ou avec violences ou menaces (articles 468 et 469), et à l'appréciation de la tentative de vol lorsque les auteurs n'ont trouvé aucun objet de valeur (article 51 et 53). La seconde concerne la qualification de la participation, la prévention visant à la fois la coaction et la complicité, selon les modes énumérés aux articles 66 et suivants. La troisième porte sur l'aveu des prévenus, qui ne suffit pas à dispenser le tribunal de vérifier les éléments constitutifs de chaque infraction, notamment l'intention frauduleuse et le caractère d'autrui de la chose soustraite. Enfin, se pose la question des conséquences civiles, le tribunal devant statuer sur les demandes de réparation des parties civiles, y compris celle de l'assureur subrogé, et sur l'éventuelle information adressée au service de recours contre tiers de la Caisse nationale de santé. Il convient de relever que la décision elle-même, telle que transmise, ne contient que les prétentions du ministère public et les positions des parties ; les réponses juridiques du tribunal doivent être recherchées dans la version intégrale du jugement, qu'il est indispensable de consulter avant toute citation doctrin