Synthèse doctrinale Par jugement n° 1485/2025 du 8 mai 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg retient la responsabilité pénale d'un prévenu pour des violences répétées, commises entre 2021 et 2023 au préjudice de son ancienne concubine, dans le cadre d'une relation de vie commune. La décision met en lumière deux points d'intérêt. D'une part, elle rappelle le principe de la libre appréciation des preuves et la rigueur exigée du juge répressif, qui ne peut fonder une condamnation sur une simple vraisemblance mais doit atteindre une conviction certaine, en l'espèce forgée à partir d'un faisceau d'indices concordants : constance et précision des déclarations de la victime, corroboration médicale et photographique, échanges écrits non contestés. D'autre part, elle applique la circonstance aggravante de l'article 409 du Code pénal tenant à la qualité de conjoint, concubin ou partenaire de la victime. Le tribunal examine enfin le moyen tiré de la légitime défense invoqué pour un épisode, moyen qu'il écarte au regard de la carence probatoire du prévenu. La décision illustre ainsi la mise en œuvre pratique de la lutte contre les violences conjugales et les difficultés probatoires propres à ce contentieux. ## I. Faits et procédure Le Ministère public a cité le prévenu, PERSONNE1.), à l'audience du 26 mars 2025 pour répondre de faits de coups et blessures volontaires au sens de l'article 409, alinéas 1er et 3, du Code pénal, commis à itératives reprises, entre 2021 et 2023, sur sa concubine, PERSONNE2.), avec laquelle il cohabitait. Quatre épisodes sont visés : un coup de poing au ventre devant l'atelier communal de ADRESSE1.) ; des coups portés à la jambe droite à ADRESSE1.) le DATE6.) ; des coups de poing et de pied accompagnés d'une strangulation sur une piste cyclable à ADRESSE2.) ; enfin, des coups, une projection au sol et une strangulation à ADRESSE4.) au matin du DATE4.), épisode à l'occasion duquel le prévenu a partiellement reconnu les faits en invoquant la légitime défense. La victime a porté plainte le DATE8.) au commissariat de Police de ADRESSE3.). Elle a décrit une relation marquée par l'alcoolisation du prévenu et des violences récurrentes, qu'elle n'avait pas dénoncées plus tôt en raison de son parcours personnel. Le dossier comprend le dossier médical de la victime au HÔPITAL1.), des photographies de blessures, des messages échangés via WhatsApp, ainsi que les dépositions de plusieurs témoins : les parents du prévenu, des amis de celui-ci, une collègue de la victime et une exploitante de café fréquenté par le couple. Le prévenu a d'abord fait usage de son droit au silence devant la police, puis a contesté l'ensemble des faits à l'audience, à l'exception de l'épisode du DATE4.). Le Ministère public a, à l'audience, sollicité la rectification de l'erreur matérielle affectant la date et le lieu de certains faits, ce à quoi le prévenu n'a pas fait obstacle. Le tribunal lui en a donné acte. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la preuve de la matérialité et de l'imputabilité des faits.** Le tribunal rappelle qu'il incombe au Ministère public de rapporter la preuve de l'infraction, en fait comme en droit, et que le système luxembourgeois de la preuve repose sur la libre appréciation par le juge, qui forme son intime conviction. Cette liberté n'est toutefois pas arbitraire : la conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et doit être le fruit d'un raisonnement excluant tout doute raisonnable. Une vraisemblance forte fondée sur des indices seulement équivoques ne suffit pas. Pour une partie des faits, les seules déclarations de la victime chargeaient le prévenu. Le tribunal examine donc leur crédibilité au regard de plusieurs critères : leur constance tout au long de la procédure, leur clarté, leur niveau de détail, leur nuance, leur plausibilité et leur absence de contradictions. Il relève ensuite des éléments de corroboration objective : les photographies et comptes rendus médicaux attestant des blessures aux dates des agressions n° 2 à 4, ainsi que les échanges WhatsApp dans lesquels le prévenu ne conteste jamais les reproches formulés et paraît les regretter. Le tribunal prend également en compte le changement de stratégie du prévenu : contestation initiale, silence devant la police, puis moyen nouveau à l'audience, notamment l'allégation d'une vie séparée à la date du DATE21.) et la reconnaissance partielle des faits du DATE4.). Il accorde en