Synthèse doctrinale. Par un jugement du 13 mai 2025, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, a accordé l'exequatur à un jugement allemand d'adoption rendu par l'Amtsgericht de Trèves le 31 mars 2023. La décision rappelle, dans une formule classique, que le juge de l'exequatur ne statue pas sur le fond et se borne à contrôler la compétence du juge étranger, la conformité à l'ordre public international, la régularité de la procédure, l'absence de fraude à la loi et le caractère exécutoire de la décision étrangère. Le tribunal constate que la décision est passée en force de chose jugée et qu'elle correspond à un jugement d'adoption au sens du droit luxembourgeois, puis déclare ce jugement exécutoire comme s'il émanait d'une juridiction luxembourgeoise. Elle illustre la reconnaissance, sur le fondement du contrôle minimal de l'exequatur, d'une décision d'état des personnes, dont l'exécution provisoire est écartée en raison de sa nature. La brièveté de la motivation, notamment sur la loi applicable et sur la compétence internationale, invite toutefois à une lecture attentive de ses limites. ## I. Faits et procédure Deux époux, mariés à Luxembourg le 2 février 2022, ont donné naissance à une fille, la mineure PERSONNE3.), le DATE1.). Par jugement du 31 mars 2023, l'Amtsgericht de Trèves (désigné dans le jugement comme « SOCIETE1.) ») a déclaré fondée la demande d'adoption de l'enfant par l'un des époux, PERSONNE1.). Ce jugement est devenu « rechtswirksam » le 6 avril 2023. Par exploit d'huissier du 18 juin 2024, le requérant a fait assigner son épouse devant le tribunal luxembourgeois aux fins de voir déclarer exécutoire au Grand-Duché la décision allemande. La défenderesse, touchée à personne, n'a pas comparu. La représentante légale de l'enfant mineure est intervenue volontairement par requête du 31 janvier 2025 et a sollicité la même formule exécutoire. Le ministère public, entendu, ne s'est pas opposé à la demande. L'instruction a été clôturée le 25 février 2025 et l'affaire mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit se résume en une question : une décision étrangère d'adoption, rendue en Allemagne entre des époux résidant en Allemagne et un enfant y ayant son domicile, peut-elle être déclarée exécutoire au Luxembourg, alors que la demande tend à faire produire effet dans l'ordre juridique luxembourgeois à un acte relevant de l'état des personnes ? Le tribunal répond par l'affirmative, après avoir rappelé le périmètre du contrôle de l'exequatur. Il vérifie successivement : - la compétence de la juridiction étrangère, qu'il fonde sur le domicile des parties ; - la régularité de la procédure suivie, qu'il déclare conforme aux règles applicables ; - la conformité de la décision à l'ordre public international, implicitement admise faute d'objection ; - l'absence de fraude à la loi, non discutée ; - le caractère exécutoire de la décision, établi par la mention de son entrée en force. Le tribunal souligne en outre que le juge de l'exequatur n'a pas à vérifier que la loi appliquée par le juge étranger est celle désignée par la règle de conflit interne, en se référant à une jurisprudence antérieure du même tribunal (TAL, 25 avril 2023, n° TAL-2022-09073). Il qualifie enfin la décision de jugement d'adoption « en droit luxembourgeois » et refuse l'exécution provisoire, l'affaire relevant de l'état des personnes. Les dépens sont mis à la charge du requérant. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente d'abord un intérêt de méthode. Elle reprend le contrôle classique de l'exequatur, dégagé par la jurisprudence luxembourgeoise et inspiré des principes traditionnels du droit international privé en matière de reconnaissance des jugements étrangers. Son apport réside dans l'application de ce contrôle à une décision d'adoption, matière où la reconnaissance affecte directement la filiation et donc l'état des personnes. Le refus de l'exécution provisoire s'inscrit dans la même logique : la nature de la décision commande une stabilité que l'exécution anticipée ne permettrait pas de garantir. L'enseignement le plus important concerne le contrôle de la compétence indirecte. Le tribunal se contente de relever que la décision a été rendue « en raison du domicile des parties ». Cette motivation, sobre, appelle deux observations. D'une part, elle suffit dans le cas d'espèce, le chef de compétence étant effectivement retenu par le droit allemand et les parties étant domiciliées en Allemagne. D'autre part, elle reste lacuna