Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, rendu le 13 mai 2025 (n° TAL-2024-06061 du rôle), illustre les contours de l'action en contestation de paternité ouverte à un tiers intéressé, en l'occurrence la mère de l'enfant, à l'encontre d'une reconnaissance volontaire de paternité jugée potentiellement mensongère. Le tribunal y affirme la compétence de la loi nationale de l'enfant pour régir l'action, retient la recevabilité de la demande au regard du délai biennal fixé par l'article 339 du Code civil, et ordonne avant dire droit une expertise génétique, les parties s'accordant sur ce point. Le jugement se distingue par sa sobriété : il ne tranche pas le fond, mais fixe les principes directeurs de l'instruction, en posant que la vérité biologique de la filiation doit être établie « selon une méthode scientifique » dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Sa portée tient moins à une solution nouvelle qu'à la clarification de l'articulation entre la liberté probatoire et la primauté de l'expertise biologique. ## I. Faits et procédure Une enfant, PERSONNE3.), est née le DATE1.) de sa mère, PERSONNE1.). Cette dernière a contracté mariage avec PERSONNE2.) en 2021, le mariage ayant été transcrit à la commune compétente. Le 25 octobre 2022, PERSONNE2.) a reconnu l'enfant devant l'officier d'état civil de la ville de ADRESSE4.). Par exploit d'huissier du 2 juillet 2024, la mère a assigné PERSONNE2.) ainsi que le Procureur d'État aux fins de voir dire qu'il n'est pas le père biologique de l'enfant. Elle soutient que la reconnaissance serait de pure complaisance et propose de rapporter la preuve par tous moyens légaux, notamment par analyses génétiques. Le défendeur conteste le caractère de complaisance de sa reconnaissance, affirme s'être toujours comporté en père, mais ne s'oppose pas à l'institution d'une expertise génétique. Le ministère public sollicite également cette mesure. La procédure s'est déroulée selon les règles ordinaires : instruction par la Ière section, clôture de l'instruction par ordonnance du 1er avril 2025, dispense de plaidoiries en application de l'article 226 du Nouveau Code de procédure civile, prise en délibéré à l'audience du 22 avril 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait une double question. La première est une question de conflit de lois : quelle loi régit une action en contestation de filiation paternelle naturelle établie par reconnaissance ? La seconde, de nature procédurale et substantielle, porte sur la recevabilité de l'action et sur les modalités de preuve de la non-paternité biologique, en particulier sur le point de savoir si le juge peut se contenter d'une preuve libre ou doit ordonner une expertise. **Sur la loi applicable.** Le tribunal rappelle que, en cas de contestation du lien de filiation, l'action est soumise à la loi nationale de l'enfant, en se fondant sur un arrêt de la Cour d'appel du 17 mai 2006. L'enfant étant de nationalité luxembourgeoise, la loi luxembourgeoise est applicable. Cette solution, classique en matière de statut de la filiation, s'inscrit dans la logique de la protection de l'enfant, dont la situation juridique est le centre de gravité du litige. **Sur la recevabilité.** Le tribunal se fonde sur l'article 339 du Code civil, qui ouvre à « tout intéressé » la faculté de contester la filiation naturelle résultant d'une reconnaissance, par tous moyens. Le texte impose toutefois un délai de deux ans à compter de la date de l'acte de reconnaissance pour l'action d'un tiers intéressé, sous réserve d'un relevé de forclusion en cas d'impossibilité matérielle ou morale d'agir. Le tribunal constate que la reconnaissance date du 25 octobre 2022 et que l'assignation est du 2 juillet 2024, soit dans le délai légal. L'action est donc recevable. On observera que le jugement qualifie la mère de « tiers intéressé » sans s'attarder sur cette qualification, ce qui paraît justifié au regard de l'intérêt qu'elle retire, en tant que parent légal de l'enfant, à l'établissement de la vérité de la filiation. **Sur le bien-fondé et la mesure d'instruction.** Le tribunal pose deux principes. D'une part, la preuve de la non-paternité biologique peut se faire par tous moyens. D'autre part, il est dans l'intérêt supérieur de l'enfant de voir établie sa filiation véritable « avec la plus grande certitude possible, partant selon une méthode scientifique ». L'expertise génétique apparaît ainsi « de droit » en matière de filiation, sauf motif légitime de ne pas y procéder. En l