Le jugement est tronqué : il s'arrête au milieu de l'exposé des moyens du Docteur PERSONNE5.), et le dispositif, les motifs de droit complets ainsi que les développements de la juridiction sur la responsabilité des médecins, sur la valeur probante du rapport d'expertise unilatéral et sur les demandes des autres défendeurs ne figurent pas dans le texte fourni. Je ne peux donc commenter ni le sens ni la solution retenue par le tribunal. Plutôt que de risquer une analyse qui inventerait une motivation ou un dispositif, je me limite à ce qui est établi par le texte et signale ce qui manque. ## Synthèse doctrinale Le document fourni, extrait du jugement civil n° 2025TALCH08/00077 rendu le 14 mai 2025 par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (chambre 8, rôle TAL-2021-07948), porte sur une action en responsabilité médicale formée par une patiente à la suite d'une hystérectomie suprazervicale pratiquée sur utérus fibromateux, au cours de laquelle des lésions urétérales bilatérales ont été constatées. La demanderesse fonde ses prétentions, à titre principal, sur la responsabilité contractuelle des praticiens, subsidiairement sur la responsabilité délictuelle, et invoque l'action directe contre l'assureur en responsabilité professionnelle. Le litige soulève plusieurs questions classiques du contentieux médical : la nature contractuelle de l'obligation de moyens du médecin, la charge de la preuve de la faute, du préjudice et du lien causal, la distinction entre faute et aléa thérapeutique, ainsi que la force probante d'une expertise établie de manière unilatérale. Toutefois, l'orientation de la décision sur ces points ne peut être établie à partir du texte reçu, qui s'interrompt avant les motifs et le dispositif. ## I. Faits et procédure Les faits rapportés dans le document sont les suivants. La demanderesse a été opérée le 27 avril 2017 au HÔPITAL1.) par le Docteur PERSONNE5.), assisté du Docteur PERSONNE6.). Elle a présenté, dans les jours suivants, des douleurs dorsales persistantes que les praticiens ont attribuées à une mauvaise position ou à des troubles intestinaux connus. Après une consultation aux urgences le 30 avril 2017 et une consultation gynécologique le 4 mai 2017, un scanner pratiqué le 8 mai 2017 a révélé des lésions des deux uretères et deux urinomes, ayant conduit à des tentatives de stenting puis à une néphrostomie. Une expertise amiable, confiée au Docteur PERSONNE9.) par lettre collective du 14 mars 2019, a été déposée le 22 juillet 2019. Elle conclut à une lésion urétérale bilatérale liée à l'intervention, relève l'absence de visualisation documentée des uretères et l'absence d'examen rénal postopératoire, et chiffre le préjudice à 50.000 euros, hors frais médicaux non remboursés. Le Docteur PERSONNE5.) conteste cette expertise, qu'il estime unilatérale, et soutient que la lésion relève d'un aléa thérapeutique, le risque ayant été spécialement signalé lors d'une consultation préopératoire du 4 avril 2017. La procédure a été engagée par exploit du 3 septembre 2021 contre les trois médecins, la compagnie d'assurances SOCIETE2.) SA et la Caisse nationale de santé, cette dernière étant défaillante. L'instruction a été clôturée le 20 décembre 2024 et l'affaire mise en délibéré à l'issue de l'audience du 23 avril 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le texte fourni ne contient ni les motifs du tribunal ni son dispositif. Il s'arrête à l'exposé des moyens du Docteur PERSONNE5.), au moment où celui-ci invoque une erreur de diagnostic. Il n'est donc pas possible de dire quelle appréciation le tribunal a portée sur la qualification de la responsabilité, sur la valeur probante du rapport d'expertise unilatéral, sur l'existence d'une faute, sur le lien causal, sur l'aléa thérapeutique, ni sur la responsabilité des autres défendeurs. Les questions que le tribunal devait trancher peuvent toutefois être identifiées à partir des prétentions et moyens exposés : le fondement de la responsabilité (contractuelle ou délictuelle) des praticiens, la charge de la preuve pesant sur la patiente, l'admissibilité et la force probante de l'expertise amiable critiquée pour son défaut de contradictoire, la qualification de la lésion urétérale en faute ou en aléa, et l'éventuelle responsabilité in solidum des médecins et de leur assureur. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Il serait prématuré de tirer de ce document un enseignement sur la position du tribunal luxembourgeois.