Le présent commentaire porte sur le jugement n° 1510/2025 rendu le 14 mai 2025 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg. Le texte qui m'a été transmis est tronqué : il s'interrompt au milieu de l'appréciation du chef de menace verbale reprochée à PERSONNE1.), de sorte que le dispositif, la solution retenue pour les autres préventions et la qualification définitive ne figurent pas dans le matériau soumis. Je m'en tiens donc strictement aux motifs disponibles et je signale, à chaque point où cela serait nécessaire, l'absence de dispositif. La décision illustre, dans une affaire de rixe nocturne impliquant des agents de police, plusieurs questions classiques du droit pénal et de la procédure : la compétence matérielle de la chambre collégiale en présence de connexité et de concours idéal (article 179 du Code de procédure pénale), la contrariété entre aveux et contestations, la libre appréciation de la preuve et la valeur des témoignages, ainsi que la preuve de la menace, dont le caractère punissable suppose la manifestation d'une intention criminelle sérieuse. Le tribunal retient ici la matérialité de la menace par geste, s'appuyant sur les aveux du prévenu corroborés par les déclarations de la victime. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 7 mai 2022, vers 3 heures 30, à Luxembourg, PERSONNE2.), agent de police affecté au commissariat d'ADRESSE2.), fut blessé à la jambe droite au moyen d'un couteau à l'entrée d'un établissement, après un incident fortuit avec un cycliste. Le prévenu PERSONNE3.), qui conduisait une bicyclette, avait heurté PERSONNE2.) ; celui-ci fut ensuite saisi par le col, et une altercation physique s'ensuivit avec PERSONNE1.), qui se trouvait avec PERSONNE3.) et qui brandit un couteau. Selon la version de PERSONNE2.), PERSONNE1.) le menaça en ces termes : « je vais te piquer, je vais te tuer ». Le ministère public poursuivit PERSONNE1.) pour menace par gestes d'un attentat contre les personnes, menaces verbales d'un attentat contre les personnes sans ordre ni condition, coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, et infraction à la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions (port d'un couteau à cran d'arrêt sans autorisation). PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent poursuivis pour coups et blessures volontaires, PERSONNE2.) étant par ailleurs accusé d'avoir porté des coups à PERSONNE1.) après que celui-ci eut été immobilisé et menotté au sol, ce que confirmèrent les images de vidéosurveillance. Par ordonnance n° 619/24 du 2 mai 2024, la chambre du conseil renvoya les trois prévenus devant la chambre correctionnelle. Par citation du 24 mars 2025, l'affaire fut fixée à l'audience du 23 avril 2025. PERSONNE1.), régulièrement cité mais non notifié à sa personne, ne comparut pas : le tribunal statua par défaut à son égard. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. La compétence matérielle.** Le tribunal rappelle que, selon l'article 179 du Code de procédure pénale, la chambre correctionnelle siège en principe à trois juges, sauf pour certaines infractions (en l'espèce les articles 327, 329, 398 et 399 du Code pénal) jugées par un juge unique. Toutefois, le paragraphe 4 de ce texte réserve la composition collégiale lorsque les délits sont liés par l'indivisibilité, la connexité, le concours réel ou idéal. Le tribunal relève que les infractions reprochées à PERSONNE1.) sont en concours idéal entre elles, et qu'il existe un lien de connexité entre celles-ci et les infractions imputées à PERSONNE2.) et PERSONNE3.). La formation collégiale est donc compétente pour l'ensemble. **B. La menace par geste.** Le problème central est celui de la preuve. Le prévenu avait avoué, lors de son audition policière, avoir brandi un couteau en direction de la victime pour la tenir à distance, puis lui avoir porté un coup à la cuisse. Le tribunal relève que ces aveux sont corroborés par les dépositions de PERSONNE2.) à l'audience. L'infraction de menace par geste est en conséquence retenue. La décision applique ici le principe classique selon lequel l'aveu, apprécié librement et confronté aux autres éléments du dossier, constitue un élément de preuve recevable. **C. La menace verbale.** Le prévenu contestait avoir proféré des menaces de mort. Le tribunal rappelle que la charge de la preuve incombe au ministère public, et que le système procédural luxemb