Le jugement n° 290/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 15 mai 2025, illustre la sanction pénale d'un parcours délictueux combinant vol qualifié à l'aide d'effraction, tentative de vol qualifié et blanchiment-détention de biens provenant de l'infraction primaire. Le tribunal retient la responsabilité pénale du prévenu, qui a reconnu l'ensemble des faits, et prononce une peine d'emprisonnement de quinze mois, assortie d'un sursis partiel de neuf mois. La décision mobilise les mécanismes du concours réel (article 60 du Code pénal) et du concours idéal (article 65), ainsi que la question de la décriminalisation des infractions de vol commises à l'aide d'effraction, lesquelles sont ramenées au niveau correctionnel par la chambre du conseil. Elle précise l'articulation entre la qualification de blanchiment et l'infraction primaire commise par le même auteur, ainsi que les critères d'individualisation de la peine tenant à la gravité objective des faits et à la situation personnelle du prévenu, notamment son absence d'antécédents judiciaires. Le sursis partiel, justifié par la gravité des faits, illustre enfin l'usage encadré de la faveur du sursis simple. ## I. Faits et procédure Le prévenu, un ressortissant d'origine étrangère, est renvoyé par ordonnance de la chambre du conseil du 23 décembre 2024 devant la chambre correctionnelle, moyennant application de circonstances atténuantes, du chef de vol commis à l'aide d'effraction, de tentative de vol commis à l'aide d'effraction et de blanchiment. Il est cité à comparaître par citation du ministère public du 5 mars 2025. Les faits retenus concernent trois épisodes distincts. Dans la nuit du 2 mars 2023, entre 3 heures et 3 h 04, le prévenu s'introduit dans les locaux d'une station-service à Diekirch, en forçant la porte d'entrée puis les caisses enregistreuses. Il y soustrait notamment des paquets de cigarettes, des confiseries et un coffre-fort, pour une valeur globale précisée dans la citation. Depuis cette date, il est retenu comme ayant acquis et détenu le produit direct de ce vol. Entre 1 h 55 et 2 heures du même jour, il tente de pénétrer dans une pharmacie en forçant le volet de sécurité puis la porte d'entrée principale, sans parvenir à se saisir d'objet de valeur. Lors de l'audience du 31 mars 2025, assisté d'un interprète en langue arabe conformément à l'article 190-1, paragraphe 5, du Code de procédure pénale, le prévenu reconnaît l'ensemble des infractions. Sa mandataire explique que les vols avaient pour objet de subvenir à des besoins vestimentaires et alimentaires, et sollicite la prise en compte de son jeune âge ainsi que de ses aveux. Les traces ADN attribuées au prévenu complètent les éléments du dossier. Le jugement est rendu contradictoirement et en premier ressort, le 15 mai 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale est de déterminer la qualification exacte des faits et la sanction appropriée lorsque plusieurs infractions de nature patrimoniale, dont une infraction de blanchiment fondée sur le produit direct d'une infraction commise par le même auteur, sont commises en concours. Sur la qualification, le tribunal retient le vol commis à l'aide d'effraction au sens des articles 461 et 467 du Code pénal, ainsi que la tentative de vol qualifié au sens des articles 51 et 52 combinés, en relevant que les actes extérieurs ont formé un commencement d'exécution et n'ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur. S'agissant du blanchiment-détention prévu à l'article 506-1, point 3, et 506-4 du Code pénal, le tribunal retient que le prévenu a acquis et détenu le produit direct de l'infraction primaire en connaissant son origine délictueuse. Sur le concours d'infractions, le tribunal relève d'abord un concours réel entre le vol qualifié et la tentative de vol qualifié, ce qui conduit à l'application de l'article 60 du Code pénal : la peine la plus forte est seule prononcée, mais peut être élevée jusqu'au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. Il relève ensuite un concours idéal entre le vol qualifié et le blanchiment pour les biens volés, justifiant l'application de l'article 65 du Code pénal, selon lequel la peine la plus forte est seule prononcée lorsque le même fait constitue plusieurs infractions. Sur le quantum, le tribunal rappelle que la décriminalisation opérée par la chambre du conseil ramène le vol à l'aide d'effraction à un emprisonnement de trois mois à cinq ans (article 74 du Code pénal), tandis que le blanchiment-