jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2025-05-15, n° 291 (TADPENAL)
Résumé
Synthèse doctrinale. Le jugement n° 291/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 15 mai 2025, illustre la manière dont le juge correctionnel luxembourgeois construit la preuve d'un vol en réunion et en concours réel à partir d'un faisceau d'indices. En l'absence d'aveu circonstancié du prévenu, le tribunal retient la culpabilité sur la conjonction de la vidéosurveillance, de la reconnaissance des objets par les victimes, des traces génétiques et de la présence du prévenu avec deux coauteurs lors d'un contrôle policier peu après les faits. La décision applique les articles 461 et 463 du Code pénal, sanctionne trois vols commis dans la même nuit au préjudice de trois victimes distinctes et fait application de l'article 60 du Code pénal pour le concours réel. Elle prononce une peine d'emprisonnement de douze mois, dont quatre avec sursis, en renonçant à l'amende en raison de
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