Synthèse doctrinale. Par ce jugement correctionnel rendu le 15 mai 2025 sous le numéro 293/2025, le tribunal d'arrondissement de Diekirch condamne un prévenu, reconnu coupable de deux vols simples et d'un abus de confiance, à un travail d'intérêt général de deux cent quarante heures et à une amende de mille euros. La décision présente un intérêt pratique tenant à la mise en œuvre de la peine de travail d'intérêt général prévue à l'article 22 du Code pénal, que le tribunal applique à des infractions dont le maximum légal de l'emprisonnement excède six mois, en se fondant sur une appréciation concrète de la gravité des faits et de la situation personnelle du prévenu. Le jugement illustre également la méthode de la combinaison des infractions en concours réel (article 60 du Code pénal) et la manière dont le juge structure son dispositif, notamment les avertissements relatifs à l'exécution de la peine et à la sanction de l'inexécution. Il appelle toutefois une analyse critique quant à la motivation de la qualification d'abus de confiance, fondée principalement sur les déclarations non contestées du témoin. ## I. Faits et procédure Par citation à prévenu du 17 mars 2025, le ministère public a fait comparaître PERSONNE1.) à l'audience publique du 3 avril 2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, pour répondre de trois préventions regroupées sous trois notices distinctes. Les deux premières concernent des soustractions frauduleuses de biens appartenant à autrui, qualifiées de vols au sens des articles 461 et 463 du Code pénal. La première porte, le 18 juillet 2023, sur deux emballages de côtes de porc d'une valeur totale de 20,65 euros au préjudice de la société SOCIETE1.). La seconde vise, le 18 novembre 2023, une bouteille d'alcool d'une valeur de 7 euros au préjudice de la société SOCIETE2.) S.A. La troisième prévention, fondée sur l'article 491 du Code pénal, concerne l'abus de confiance. Il est reproché au prévenu, le 30 janvier 2024 à Ettelbruck, d'avoir détourné au préjudice de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.) un sac en toile de jute contenant des sous-vêtements, des chaussettes, un paquet de biscuits et un classeur de documents personnels, objets qui lui auraient été remis à charge de les restituer. À l'audience, le prévenu, non assisté d'un avocat, a reconnu les deux vols et contesté l'abus de confiance. Le témoin PERSONNE2.), entendu sous serment, a déclaré avoir confié le sac au prévenu le temps de faire leurs emplettes. Le ministère public a requis, l'affaire a été prise en délibéré et le jugement prononcé le 15 mai 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était d'abord confronté à la question de la preuve de l'abus de confiance, le prévenu contestant les éléments constitutifs de cette infraction. Il a estimé que ses contestations étaient contredites par les déclarations du témoin, faites sous la foi du serment, selon lesquelles le sac avait été confié au prévenu dans des conditions impliquant une obligation de restitution. Le tribunal retient ainsi la remise à charge de restituer et le détournement par usage à des fins privées autres que celles prévues. Il convient de relever que la motivation repose essentiellement sur une déclaration unique, non corroborée par d'autres éléments du dossier mentionnés dans le jugement, ce qui appelle une vigilance particulière au regard du principe de la présomption d'innocence et de l'exigence d'une conviction du juge fondée sur des preuves suffisantes. Sur la peine, le tribunal relève la connexité réelle des infractions et applique l'article 60 du Code pénal, selon lequel seule la peine la plus forte est prononcée, celle-ci pouvant toutefois être élevée au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. Les deux infractions de vol et d'abus de confiance sont punies d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de 251 à 5.000 euros. Le point central de la décision réside dans l'application de l'article 22, alinéa 1er, du Code pénal. Le tribunal rappelle que cette disposition permet de prononcer, à titre de peine principale, un travail d'intérêt général lorsque, de l'appréciation du juge, le délit ne comporte pas une peine privative de liberté supérieure à six mois. Il retient que les infractions « ne comportent pas une peine privative de liberté supérieure à six mois » et qu'elles seront plus adéquatement sanctionnées par cette peine. Il convient de souligner que la formulation du jugement semble se référer à l'appréciation concrète du juge, et non à la seule échelle abstraite des peines, ce qui doit être rapproché de la formulation légale. La durée de deux cent quarante heures