Le jugement rendu le 15 mai 2025 par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, siégeant à juge unique, illustre la répression cumulative des infractions routières liées à l'alcool en droit luxembourgeois. Le tribunal retient le refus de se soumettre à l'examen de l'air expiré, la conduite en état d'ivresse manifeste, le délit de fuite consécutif à un accident ainsi que deux contraventions connexes (défaut de maîtrise du véhicule et défaut de prudence ayant causé un dommage à une propriété publique). La décision mérite attention sur trois points : la précision de la qualification du délit de fuite, la hiérarchie des peines en concours d'infractions et, surtout, l'articulation des interdictions de conduire, prononcées de manière cumulative pour chaque infraction, avec une exception ciblée au profit des trajets professionnels et familiaux. Le jugement réaffirme que l'interdiction de conduire constitue à la fois une sanction et un instrument de prévention routière, et que la faveur accordée à certains trajets ne remet pas en cause la sévérité de la répression. ## I. Faits et procédure Le 12 juin 2024, vers 22 heures 20, à Mondorf-les-Bains, le prévenu circulait au volant d'un véhicule automoteur sur la voie publique. Un témoin, entendu sous serment, a constaté qu'il sentait l'alcool, présentait des yeux rougeâtres et des troubles de l'équilibre. Le conducteur avait par ailleurs perdu la maîtrise de son véhicule et heurté un poteau de signalisation, puis quitté les lieux. La police a procédé à un examen sommaire de l'haleine, dont le résultat s'est élevé à 1,26 mg/l d'air expiré. Le prévenu a ensuite refusé de se soumettre à l'examen de l'air expiré, en dépit des avertissements qui lui avaient été donnés quant aux conséquences de ce refus. Par citation du 31 janvier 2025, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel de cinq préventions : refus de se prêter à l'examen de l'air expiré (sub 1), conduite en état d'ivresse ou, subsidiairement, sous influence alcoolique (sub 2), délit de fuite (sub 3), défaut de prudence ayant causé un dommage aux propriétés publiques (sub 4) et défaut de maîtrise du véhicule (sub 5). À l'audience du 4 avril 2025, le ministère public a sollicité la rectification d'une erreur matérielle portant sur la prévention sub 1, le libellé « examen sommaire de l'haleine » étant remplacé par « examen de l'air expiré ». Le tribunal en a donné acte au prévenu, qui comparaissait volontairement pour la version rectifiée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Le refus de se prêter à l'examen de l'air expiré.** Le tribunal retient que le prévenu, placé dans les conditions prévues par la loi du 14 février 1955, a refusé l'examen de l'air expiré après avoir été informé des conséquences de ce refus. L'infraction est caractérisée dès lors que les conditions préalables, notamment l'existence d'un indice grave faisant présumer un état alcoolique prohibé, sont réunies, ce que confirme ici le résultat positif de l'examen sommaire. **2. La conduite en état d'ivresse.** La qualification principale retenue est celle de la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse, sans qu'un taux d'alcoolémie ait pu être déterminé. Le tribunal fonde sa conviction sur le témoignage direct, les constatations matérielles (odeur d'alcool, yeux rougeâtres, déséquilibre) et le résultat de l'examen sommaire. Le recours à l'appréciation libre de la preuve, rappelé expressément par référence à la doctrine classique, permet ici de tenir pour établie l'ivresse en l'absence de mesure probante fiable. L'imprudence et le dommage causé à un poteau réflecteur fondent par ailleurs les contraventions sub 4 et 5, la perte de contrôle du véhicule en état d'ivresse emportant nécessairement le défaut de maîtrise. **3. Le délit de fuite.** Le tribunal énonce les trois éléments constitutifs de l'infraction : le fait matériel d'un accident de la circulation, l'abstention du conducteur impliqué de s'arrêter pour procéder ou faire procéder aux constatations utiles, et l'intention de se soustraire à sa responsabilité. L'élément matériel résulte du choc contre le poteau réflecteur et du départ des lieux. S'agissant de l'élément moral, le juge relève que le délit est instantané, consommé dès le départ du conducteur conscient d'avoir causé ou d'être impliqué dans un accident. L'intention se déduit de la poursuite de la route après prise de conscience de l'accident, selon une jurisprudence citée (arrêt n° 62/15 de la VIe chamb