Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, rendu le 15 mai 2025 (n° 1534/2025), illustre la rigueur avec laquelle le juge répressif luxembourgeois qualifie le délit de fuite consécutif à un accident de la circulation. Le juge rappelle qu'il s'agit d'une infraction instantanée, consommée dès que le conducteur, conscient d'avoir été impliqué dans un accident, quitte les lieux pour échapper aux constatations utiles, et que l'intention de se soustraire à ces constatations se déduit pratiquement de la poursuite de la route par l'auteur ayant pris conscience de l'accident. La décision présente un intérêt particulier en ce qu'elle fonde l'imputation sur un faisceau d'indices (témoignages concordants, photographie tirée d'un téléphone portable, identification formelle par le témoin sous serment) face à une défense évolutive du prévenu, et en ce qu'elle applique le régime du concours d'infractions, la compétence connexe du tribunal correctionnel pour les contraventions, ainsi que la règle de la loi pénale la plus douce au regard de l'abrogation de l'article 174 de l'arrêté grand-ducal de 1955. Elle mobilise enfin l'interdiction de conduire assortie d'exceptions circonscrites aux trajets professionnels et familiaux. ## I. Faits et procédure Par citation du 13 février 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la juridiction correctionnelle, à l'audience du 28 avril 2025, de poursuites visant PERSONNE1.) du chef de délit de fuite et de plusieurs contraventions à la réglementation de la circulation sur les voies publiques. Les faits, constatés par procès-verbal de la Police grand-ducale du 17 décembre 2023, se sont produits vers 15 heures 11 sur l'autoroute ADRESSE3.), en direction de ADRESSE5.). Selon les déclarations concordantes de PERSONNE2.), conducteur d'un véhicule ENSEIGNE2.) et corroborées par sa compagne PERSONNE3.), présente à bord, un véhicule immatriculé en France et appartenant au prévenu a doublé par la droite le véhicule de PERSONNE2.), puis s'est rabattu brusquement devant lui. Le contact entre les deux véhicules a entraîné une perte de contrôle momentanée du conducteur fautif. Malgré des appels de phares, celui-ci n'a pas arrêté son véhicule et n'a témoigné aucune volonté de constat amiable ; il a notamment exhibé un poing puis un marteau. À un feu rouge, il a indiqué ne pas avoir le temps, avant de reprendre sa route. PERSONNE2.) a renoncé à le poursuivre et s'est présenté au commissariat. Lors de son interrogatoire du 18 janvier 2024, le prévenu a soutenu être resté à son domicile à 15 heures 11 et ne pas avoir eu d'accident. À l'audience, il a modifié sa version en affirmant avoir prêté son véhicule à un ami, sans savoir si un accident était survenu. Confronté à une photographie prise par la compagne du plaignant, dont la ressemblance avec lui fut constatée, puis à l'identification formelle faite sous serment par PERSONNE2.), il a admis « quelques ressemblances » avant de faire usage de son droit de se taire. La procédure s'est déroulée sans avocat, le prévenu ayant renoncé à l'assistance par déclaration écrite conforme à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, et avec le concours d'une interprète assermentée pour l'audition du témoin. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La compétence du tribunal correctionnel pour les contraventions.** Le juge se déclare compétent pour connaître des contraventions libellées, au motif que l'accident constitue un tout indivisible justifiant la poursuite devant la même juridiction. Il s'appuie sur la règle selon laquelle la contravention connexe ou indivisible à un délit est jugée en premier ressort et à charge d'appel par le tribunal correctionnel. **2. La qualification du délit de fuite.** Le juge reprend la définition dégagée par la Cour d'appel dans son arrêt du 23 février 2015 (n° 62/15 VI) : le délit est instantané et consommé lorsque le conducteur, conscient d'avoir causé ou d'être impliqué dans un accident, quitte les lieux pour échapper aux constatations utiles. Ces constatations, qui doivent être contradictoires et immédiates, portent sur les dommages, la détermination des causes, la vérification des documents de bord, l'identification des conducteurs et l'appréciation de leur aptitude à conduire. L'intention de se soustraire à ces constatations se déduit pratiquement de la continuation de la route après prise de conscience de l'accident. **3. L'imputation.** Le tribunal établit la culpabil