Le jugement n° 1538/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, rendu le 15 mai 2025, illustre les exigences probatoires qui s'attachent à la poursuite du délit de fuite consécutif à un accident de la circulation ayant provoqué de simples dommages matériels. Statuant en composition de juge unique, la juridiction acquitte la prévenue, à laquelle était reproché d'avoir quitté les lieux d'un accident sans fournir ses coordonnées ni les communiquer ensuite à la partie lésée par l'intermédiaire de la police, ainsi que plusieurs contraventions au règlement de la circulation. Le raisonnement repose sur un constat décisif : la réalité même de l'accident, c'est-à-dire la survenance d'un dommage causé par le véhicule de la prévenue, n'est pas établie à l'abri de tout doute raisonnable. Les éléments matériels du dossier ne permettent pas de rattacher l'égratignure constatée à la manœuvre du véhicule de la prévenue, et le témoignage initial, fragile et contredit à l'audience, ne suffit pas à fonder une condamnation. La décision rappelle ainsi, de manière classique mais utile, que l'élément matériel de l'infraction doit être établi avant toute question relative à l'élément moral ou aux obligations post-accidentelles. ## I. Faits et procédure Le 8 août 2021, aux alentours de 3h39, la prévenue conduisait le véhicule de sa mère sur la voie publique à Luxembourg. Un procès-verbal de la Police grand-ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg (C3R), fut dressé à la suite de ces faits. Selon l'accusation, la prévenue, impliquée dans un accident n'ayant causé que des dommages matériels, n'aurait pas fourni sur place ses nom et adresse, la partie lésée étant absente, et n'aurait pas communiqué au plus tôt son identité à celle-ci par l'intermédiaire de la police. Le Ministère public lui reprochait en outre la violation de plusieurs dispositions de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Par citation du 24 février 2025, le Procureur d'État saisit la juridiction correctionnelle. Les contraventions furent jugées conjointement avec le délit, le tribunal retenant que l'accident formait un tout indivisible justifiant une connexité de poursuite devant la même juridiction, ce qui la rattache aux règles de compétence et de connexité de la procédure pénale luxembourgeoise. À l'audience, la prévenue reconnut avoir conduit le véhicule mais contesta avoir causé un accident. Elle expliqua que deux jeunes hommes s'étaient approchés du véhicule lors de sa sortie du stationnement en lui faisant des signes ; craignant pour sa sécurité, elle était restée dans l'habitacle, tandis que son ami, convoyeur, était descendu pour vérifier l'état du véhicule, puis lui avait indiqué que tout était en ordre. Le témoin PERSONNE2.), entendu par la police le jour des faits, avait déclaré qu'un dommage avait été causé au véhicule garé devant celui de la prévenue. À l'audience toutefois, il ne put confirmer ces déclarations, précisant qu'au regard de l'heure, il pouvait se trouver en état d'ébriété. Le propriétaire du véhicule endommagé, PERSONNE3.), ne donna aucun détail précis, se bornant à renvoyer aux déclarations du témoin. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit tient à la question de savoir si le Ministère public a rapporté la preuve, à un niveau de certitude suffisant, de la matérialité de l'accident et de la participation de la prévenue à celui-ci, condition préalable à l'application des obligations de l'article relatif au délit de fuite en matière d'accidents n'ayant causé que des dommages matériels. Le tribunal écarte l'imputabilité du dommage à la prévenue en se fondant sur deux séries d'éléments. D'une part, les photographies versées au dossier répressif ne permettent pas de retenir que l'égratignure constatée ait été causée par la manœuvre du véhicule de la prévenue. D'autre part, la seule source de l'accusation sur ce point, le témoignage de PERSONNE2.), s'avère dépourvue de fiabilité : le témoin n'a pas confirmé à l'audience ses déclarations policières, et son état possible d'ébriété affecte la crédibilité de ses observations. Le propriétaire du véhicule lésé n'apporte, quant à lui, aucun élément propre sur l'existence ou la nature du dommage. Le tribunal en conclut qu'il « ne peut dès lors être établi à l'abri de tout doute que PERSONNE1.) a causé un accident, respectivement des dommages au véhicule garé devant elle », de sorte que l'ensemble des infractions reprochées n'est