Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 16 mai 2025 en matière correctionnelle et en composition de juge unique, illustre le traitement pénal cumulé de plusieurs infractions routières graves commises par un conducteur en état d'ivresse et en violation d'une interdiction judiciaire de conduire. Le tribunal retient quatre préventions – conduite avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal de 0,55 mg par litre d'air expiré, conduite sans permis valable malgré une interdiction judiciaire, vitesse dangereuse selon les circonstances et défaut de comportement prudent et raisonnable – et les organise en deux groupes soumis, pour l'un, au concours idéal (article 65 du Code pénal) et, pour l'autre, au concours réel (article 60 du Code pénal). La décision mérite attention tant pour le régime de la peine, qui écarte l'emprisonnement au profit d'une amende de 1.200 euros, que pour la fixation d'une interdiction de conduire de vingt-huit mois, dont la portée est aménagée par des exceptions tirées de l'intérêt professionnel et de la vie familiale. Elle éclaire également la manière dont le juge répressif établit le caractère dangereux de la conduite à partir des témoignages recueillis à l'audience, en l'absence d'aveu complet du prévenu sur ce point. ## I. Faits et procédure Les faits se sont déroulés le 6 novembre 2022, entre 23 heures 18 et 23 heures 55, à Diekirch, où le prévenu a conduit un véhicule automobile de marque Ford, modèle Fiesta, sur la voie publique. Le procès-verbal n° 12454, dressé le 7 novembre 2022 par le commissariat de police de Diekirch/Vianden, constate les éléments matériels de l'infraction. Par citation à prévenu du 22 janvier 2025, le Ministère Public a saisi la juridiction correctionnelle, qui a fixé l'audience du 13 février 2025, puis l'affaire a été remise successivement aux audiences des 6 mars et 28 mars 2025. Le prévenu, qui ne maîtrise pas une langue admise en matière judiciaire, a bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue portugaise, conformément à l'article 190-1, paragraphe 5, du Code de procédure pénale. Les témoins entendus à l'audience ont été assermentés et entendus séparément. À l'audience du 28 mars 2025, le prévenu a reconnu avoir conduit en état d'ivresse et malgré une interdiction judiciaire de conduire, mais son mandataire a contesté le caractère excessif de la vitesse et la dangerosité alléguée de la conduite. Après délibéré, le jugement a été prononcé le 16 mai 2025. L'interdiction judiciaire à l'origine de la seconde infraction résulte du jugement n° 536 rendu par le tribunal correctionnel de Luxembourg le 17 février 2022. Elle portait sur une durée de vingt-et-un mois, exécutée du 17 mai 2022 au 7 décembre 2023, et avait été notifiée au prévenu le 18 mai 2022. La conduite litigieuse a donc été commise pendant l'exécution de cette interdiction. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait successivement répondre à plusieurs questions. La première concernait la preuve des faits contestés, notamment la vitesse et la dangerosité de la conduite, le prévenu ayant reconnu les seules infractions d'ivresse et de conduite malgré interdiction. La deuxième portait sur la qualification juridique et le régime de cumul des infractions. La troisième concernait le choix et la quotité des sanctions principales et accessoires. **Sur la preuve de la vitesse dangereuse et du défaut de prudence.** Le tribunal a relevé que les témoins entendus à l'audience ont décrit une conduite à grande vitesse (témoin PERSONNE2.)), respectivement à une vitesse anormale (témoin PERSONNE3.)). Il en a déduit que la façon de conduire était dangereuse au regard de l'excès de vitesse constaté. La juridiction a ainsi retenu les préventions III et IV, relatives à la vitesse dangereuse selon les circonstances et au défaut de comportement raisonnable et prudent, en s'appuyant exclusivement sur les dépositions testimoniales, sans recourir à des mesures techniques de vitesse. **Sur le régime de concours.** Le tribunal a opéré une distinction structurante. Les infractions 1), 3) et 4) procèdent d'un même fait matériel, la conduite en état d'ivresse, et se trouvent donc en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, de sorte que seule la peine la plus forte est prononcée. Ce groupe se trouve en concours réel avec l'infraction 2), la conduite sans permis valable, laquelle relève d'un fait distinct. Application est alors faite de l'article 60 du même Code, qui impose le prononcé de la