## Synthèse doctrinale Par ce jugement du 16 mai 2025, rendu en formation de juge unique, le tribunal d'arrondissement de Diekirch se prononce sur une affaire de circulation de deux-roues motorisés sans permis valable et sans assurance, à laquelle s'ajoute une question de « tolérance » du propriétaire. La décision illustre l'articulation entre la loi modifiée du 14 février 1955 sur la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs. Le tribunal rappelle que, en matière pénale, la charge de la preuve de la matérialité de l'infraction pèse sur le ministère public, ce qui conduit à l'acquittement du copropriétaire contesté, faute de preuve du caractère mensonger de sa contestation. Il prononce des amendes, des interdictions de conduire assorties de sursis, et applique le régime du concours réel d'infractions. La décision souligne la double dimension, répressive et préventive, de ces incriminations de conduite sans permis et de mise en circulation sans assurance, dont la portée dépasse le seul conducteur pour atteindre le propriétaire ou le détenteur qui tolère la conduite. ## I. Faits et procédure Le 12 août 2024, vers 00h50, une patrouille du commissariat d'Atert constate la présence de trois motos stationnées au bord d'une route. Deux conducteurs démarrent à l'approche des agents, dont l'un circule sans plaque d'immatriculation. Les agents engagent la poursuite, gyrophares et sirène allumés. Les conducteurs ne s'arrêtent pas ; le dernier replie les plaques d'immatriculation d'un coup de pied, rendant leur lecture impossible. Après une à deux kilomètres, ce dernier chute dans un virage, sa vitesse étant excessive. Le conducteur accidenté, PERSONNE1.), ne possède ni permis de conduire valable pour moto, ni document d'identité. La moto qu'il conduisait, une KTM 300 EXC, appartient à PERSONNE2.), qui la lui avait prêtée. Le second conducteur en fuite, identifié ensuite comme PERSONNE3.), conduisait une KTM Freeride 250 F non assurée et sans permis valable. Le ministère public, par citation du 10 mars 2025, poursuit les trois frères pour conduite sans permis valable, pour PERSONNE1.) et PERSONNE3.), et, pour PERSONNE2.), pour avoir toléré la mise en circulation de son véhicule par une personne non titulaire d'un permis, ainsi que, pour PERSONNE3.) et PERSONNE2.), pour mise en circulation ou tolérance de mise en circulation sans assurance valable. À l'audience du 28 mars 2025, les prévenus, sans assistance d'avocat, reconnaissent les faits matériels, à l'exception de PERSONNE2.), qui conteste la seconde prévention en invoquant une copropriété de la KTM Freeride avec son frère. Le jugement est prononcé le 16 mai 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est saisi de plusieurs questions : la matérialité des infractions de conduite sans permis valable et de mise en circulation sans assurance, la responsabilité du propriétaire tolérant la conduite, l'incidence de la copropriété alléguée et le quantum de la peine. Sur la contestation de PERSONNE2.), le tribunal rappelle que, en matière pénale, il incombe au ministère public de rapporter la preuve de la matérialité de l'infraction, tant en fait qu'en droit, lorsque le prévenu la conteste. Le parquet n'ayant pas démontré le caractère mensonger de l'allégation de copropriété, le doute profite au prévenu, qui est acquitté de la prévention II de la citation. Pour PERSONNE1.), le tribunal retient la conduite sans permis valable, sur le fondement de l'article 13 de la loi du 14 février 1955, qui réprime cette conduite d'une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Compte tenu de la gravité objective des faits et de sa situation personnelle, une peine d'emprisonnement est jugée inadéquate, et une amende de 600 euros est prononcée, assortie d'une interdiction de conduire de douze mois avec sursis, au motif de l'absence d'antécédents judiciaires. Pour PERSONNE2.), la tolérance de la mise en circulation par une personne non titulaire d'un permis est retenue en vertu de la même disposition, qui assimile la tolérance du propriétaire ou détenteur à la conduite elle-même. Les mêmes peines, amende de 600 euros et interdiction de conduire de douze mois avec sursis, sont prononcées. Pour PERSONNE3.), le tribunal retient deux infractions en concours réel : la con