jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2025-05-21, n° CAL-2024-00776 (CH01)
Résumé
Dans un arrêt du 21 mai 2025, la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg confirme l'exercice exclusif de l'autorité parentale au profit de la mère, ainsi que la réduction du droit de visite et d'hébergement du père, dans un contexte de conflit parental grave ayant causé une souffrance avérée aux enfants communs. La décision réaffirme le principe de la coparentalité, consacré par l'article 376 du Code civil, tout en rappelant que l'exception d'exercice exclusif, qui doit être commandée exclusivement par l'intérêt de l'enfant, est admise lorsque les parents sont systématiquement en désaccord au point d'empêcher toute prise de décision. Elle souligne également que l'attitude obstructive d'un parent, fût-elle motivée par des considérations personnelles ou par une vigilance légitime à l'égard d'un traitement médicamenteux, ne saurait prévaloir sur le besoin de l'enfan
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