jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2025-05-21, n° CAL-2025-00148 (CH01)
Résumé
Il résulte de l'arrêt du 21 mai 2025 de la Cour d'appel luxembourgeoise que la contribution d'entretien due par un parent aux enfants communs issus d'un divorce s'apprécie en fonction des facultés contributives respectives des deux parents, déterminées par le revenu disponible de chacun après déduction des seules charges incompressibles, à l'exclusion des dépenses somptuaires et des frais de la vie courante qui, incombant à chacun dans la même mesure, sont neutralisés. La Cour confirme ainsi le montant des contributions paternelles fixé en première instance, en rejetant l'appel de la mère qui sollicitait un relèvement à 750 euros par enfant. Elle précise que le remboursement d'un second prêt automobile, afférent à un véhicule de luxe, constitue une dépense somptuaire exclue du calcul, tandis que les frais de logement et de stockage du père, dès lors qu'ils sont justifiés et non excessifs
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