jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2025-05-21, n° CAL-2025-00159 (CH01)
Résumé
Il résulte de l'arrêt commenté que, en matière de divorce, la pension alimentaire à titre personnel prévue par l'article 246 du Code civil ne constitue ni un droit au maintien du niveau de vie antérieur au mariage, ni une rente indéfinie : elle suppose la démonstration d'un état de besoin du créancier, lequel doit en outre mobiliser ses propres capacités de travail. La Cour d'appel luxembourgeoise rappelle ainsi la logique de l'autonomie post-divorce et subordonne l'obligation alimentaire à l'appréciation concrète, dans le temps, de la capacité de l'ex-conjoint à subvenir lui-même à ses besoins. La décision réforme partiellement le jugement de première instance en limitant la durée de la pension, puis en en réduisant le quantum selon une progressivité en deux paliers, tout en confirmant le principe même de la contribution. Elle illustre ainsi le caractère éminemment casuistique et tempor
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