jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Justice de paix de Diekirch (Tribunal du travail & Bail à loyer), 2025-05-21, n° 0753 (JPDCIV)
Résumé
Le jugement n° 753/25 du 21 mai 2025 rendu par la Justice de paix de Diekirch est un jugement avant dire droit d'une grande sobriété, qui se borne à ordonner la comparution personnelle des parties, à recevoir la demande en la pure forme, à réserver les frais et à statuer par un jugement réputé contradictoire à l'égard du défendeur défaillant. Sa portée doctrinale est donc limitée, mais elle présente un intérêt procédural réel en ce qu'elle articule trois mécanismes distincts du droit judiciaire luxembourgeois : la distinction entre jugement contradictoire et jugement réputé contradictoire lorsque le défendeur, régulièrement cité à personne, ne comparaît pas ; l'usage du pouvoir du juge de faire comparaître personnellement les parties avant tout progrès en cause ; et la réserve des frais, qui diffère l'appréciation de la charge des dépens à la décision au fond. La décision illustre ainsi
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