Par une décision rigoureuse rendue le 21 mai 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de la responsabilité pénale en milieu carcéral, singulièrement s'agissant des outrages et menaces proférés à l'encontre du personnel pénitentiaire. Le jugement n° 1569/2025 apporte une illustration topique de la théorie de la menace indirecte, confirmant que l'absence physique de la victime n'exclut pas la consommation de l'infraction dès lors que l'auteur a conscience que ses propos parviendront au destinataire par l'entremise de tiers. Par ailleurs, le Tribunal livre une exégèse didactique des éléments constitutifs de la calomnie, rappelant que l'imputation de faits précis de trafic de stupéfiants, réalisée dans un lieu « non public mais ouvert à un certain nombre de personnes », satisfait au critère de publicité requis par l'article 444 du Code pénal. Sur le plan procédural, l'expulsion du prévenu pour trouble à l'audience, suivie d'un jugement réputé contradictoire, souligne la fermeté des juges du fond face aux comportements disruptifs, tout en garantissant l'équilibre entre les droits de la défense et la sérénité des débats judiciaires. ## I. Faits et procédure Les faits se déroulent au sein du centre pénitentiaire (ENSEIGNE1) où le prévenu, PERSONNE1, purgeait une détention préventive. En date du DATE2, mécontent d'une décision lui interdisant l'accès à une séance de sport, le prévenu a proféré des menaces de mort directes à l'encontre d'un agent pénitentiaire, PERSONNE2, en affirmant connaître son adresse personnelle à ADRESSE4. Le DATE4, le prévenu a réitéré ses menaces de manière indirecte devant les collègues de la victime, affirmant que cette dernière « en subirait les conséquences ». Simultanément, il a imputé à l'agent PERSONNE2 des faits de trafic de stupéfiants au sein de l'établissement et à l'extérieur. Sur le plan procédural, le prévenu a été cité devant la chambre correctionnelle le 26 mars 2025. Lors de l'audience du 6 mai 2025, le prévenu a renoncé à l'assistance d'un avocat mais a gravement perturbé les débats par des remarques inappropriées. En application des pouvoirs de police de l'audience, la Présidente a ordonné son expulsion de la salle. Le Tribunal a néanmoins poursuivi l'audition des témoins et les réquisitions du Ministère Public, statuant par jugement réputé contradictoire conformément aux dispositions du Code de procédure pénale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de trois questions de droit principales : la compétence de la formation collégiale, la caractérisation des menaces indirectes et la réunion des éléments constitutifs de la calomnie. **1. Sur la compétence et la connexité :** Bien que certaines infractions (menaces simples) relèvent normalement du juge unique (Art. 179 (3) CPP), le Tribunal retient sa compétence collégiale en raison du concours réel et du lien d'indivisibilité entre les menaces et la calomnie, commises dans un même trait de temps et de lieu (Art. 179 (4) CPP). **2. Sur la matérialité des menaces (Art. 327 CP) :** Le Tribunal rappelle que la menace consiste à vouloir causer une impression de terreur. Pour la prévention sub II (menace indirecte), les juges soulignent que la présence physique de la victime n'est pas requise. Il suffit que la menace soit proférée devant des tiers (ici, des collègues de travail) dont la situation laisse présumer qu'ils transmettront les propos à l'intéressé. L'intention de l'auteur d'atteindre la victime par cette voie indirecte est ici souverainement déduite des circonstances. **3. Sur la calomnie (Art. 443 et 444 CP) :** Le Tribunal décompose l'infraction en cinq conditions cumulatives : * **L'imputation d'un fait précis :** L'accusation de vendre des stupéfiants est un fait dont la véracité peut être prouvée. * **Atteinte à l'honneur :** L'imputation d'un délit pénal diminue nécessairement l'estime due à l'agent. * **Publicité :** Le Tribunal juge que le cadre carcéral, bien que non public, constitue un lieu « ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de s'y assembler » au sens de l'article 444. * **Intention méchante (*animus nocendi*) :** Elle est déduite de la nature même des propos, le prévenu ayant conscience du préjudice causé. * **Absence de preuve :** Le prévenu n'ayant rapporté aucune preuve de ses allégations, le fait est réputé faux. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **1. La protection fonctionnelle par le droit pénal :** Ce jugement réaffirme la protection