Dans son jugement n° 307/2025 du 22 mai 2025, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, ne retient à l'encontre du prévenu que la détention et l'acquisition d'héroïne à des fins d'usage personnel, au titre de l'article 7, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, et l'acquitte des infractions de trafic, de détention en vue de l'usage par autrui et de blanchiment-recel. La décision illustre une application rigoureuse du principe in dubio pro reo : faute de preuve certaine, fondée sur les seules déclarations d'un témoin placé sous tutelle, la juridiction écarte les qualifications les plus graves et ne sanctionne que l'infraction dont la matérialité est établie par les constatations matérielles, en l'espèce la possession d'héroïne pour usage personnel. Le tribunal module la sanction en considération de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, prononce une amende de 500 euros, ordonne la confiscation des stupéfiants saisis et la restitution des objets non sujets à confiscation. La portée de la décision tient moins à une innovation qu'à la démonstration de la charge de la preuve pesant sur le ministère public en matière de stupéfiants. ## I. Faits et procédure Par citation du 16 octobre 2024, le ministère public a saisi le tribunal correctionnel de Diekirch à l'encontre d'un prévenu, appelé au dossier PERSONNE1.), pour quatre préventions distinctes. Les faits, situés à Diekirch et ses environs, se déroulent jusqu'au 30 octobre 2023. Il est reproché au prévenu, sous la lettre A), d'avoir importé, vendu ou offert en vente de l'héroïne, notamment à un dénommé PERSONNE2.), au moins à deux reprises, et le 30 octobre 2023 une quantité de 1,66 gramme pour un prix de 40 euros, en infraction à l'article 8.1.a) de la loi de 1973. La lettre B) vise le transport, la détention ou l'acquisition de stupéfiants en vue de l'usage par autrui, notamment la détention de 47,71 grammes d'un mélange héroïne/extenseurs saisis au domicile du prévenu lors d'une perquisition. La lettre C) lui impute le blanchiment de produits de l'infraction, à savoir une somme d'au moins 50 euros utilisée pour sa vie courante et l'acquisition de stupéfiants. La lettre D), enfin, porte sur la détention et l'acquisition d'héroïne pour usage personnel au sens de l'article 7, paragraphe 1er. L'affaire, appelée à l'audience du 16 décembre 2024, fut remise contradictoirement au 24 avril 2025, date à laquelle le prévenu, comparant en personne et assisté de son conseil, fut interrogé. Il reconnut avoir détenu de l'héroïne pour son usage personnel, mais contesta toute remise de produit à autrui, expliquant que PERSONNE2.) lui devait 50 euros qu'il lui avait prêtés et qu'il avait simulé la disponibilité de marchandise pour obtenir remboursement. La défense souligna le caractère non crédible des déclarations d'un témoin placé sous tutelle et soutint, s'agissant des 47,71 grammes, qu'il ne s'agissait que d'un mélange de paracétamol et de caféine. Le jugement fut mis en délibéré et prononcé le 22 mai 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était de savoir si les éléments du dossier permettaient d'établir, au-delà de tout doute raisonnable, la réalité des infractions de trafic, de détention en vue de l'usage par autrui et de blanchiment, ou si seule l'infraction de détention pour usage personnel pouvait être retenue. Le tribunal relève que les accusations reposent exclusivement sur les déclarations de PERSONNE2.), dont la crédibilité est contestée. Il constate que, malgré les observations recueillies sur place, subsiste un doute quant à la remise effective de drogue, au regard des explications du prévenu. Ce doute profite à celui-ci, de sorte que les préventions A), B) et C) sont écartées. S'agissant des 47,71 grammes de mélange, la juridiction retient qu'ils ont été découverts au domicile de PERSONNE2.) et ne peuvent être attribués au prévenu avec la certitude requise. La seule infraction retenue est donc celle de l'article 7, paragraphe 1er, pour la détention et l'acquisition d'héroïne à usage personnel, le prévenu ayant, à cet égard, reconnu les faits. Sur la peine, le tribunal rappelle que l'article 7 prévoit un emprisonnement de huit jours à six mois et une amende de 251 à 2 500 euros, ou l'une de ces peines seulement. Il tient compte de la gravité objective des