Par une décision rigoureuse rendue le 22 mai 2025, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la sévérité de la politique criminelle en matière de lutte contre la toxicomanie, particulièrement lorsque l’infraction s’inscrit dans l’espace carcéral. Le jugement n° 1617/2025 illustre l’application de la circonstance aggravante prévue à l’article 8.1 *in fine* de la loi modifiée du 19 février 1973, étendant la responsabilité pénale du fournisseur extérieur dès lors que la destination finale des stupéfiants — un établissement pénitentiaire — est établie par l’intime conviction du juge. L’arrêt est également remarquable par son analyse de l’administration de la preuve : d’une part, la force probante des aveux circonstanciés et des rapports techniques (chiens détecteurs) ; d’autre part, la primauté des enregistrements de vidéosurveillance sur les dénégations de l’inculpé dans une affaire de vol avec violences jointe par connexité. En opérant une distinction subtile entre l'infraction consommée pour le fournisseur et la tentative pour les récipiendaires interceptés, le Tribunal module les peines en fonction de la personnalité des prévenus, tout en rappelant l'étanchéité nécessaire du milieu clos face aux trafics extérieurs. ## I. Faits et procédure L’affaire trouve son origine le 20 décembre 2024 lors d’une visite intime au Centre Pénitentiaire d’Uerschterhaff. La prévenue (PERSONNE 1), venant visiter son compagnon détenu (PERSONNE 2), est signalée par un chien détecteur de stupéfiants. Elle remet alors volontairement 29,5 grammes de haschich dissimulés dans son sous-vêtement. L’instruction révèle que le détenu avait exercé des pressions sur elle, invoquant des représailles en détention. Le fournisseur (PERSONNE 3) est identifié grâce aux données téléphoniques et aux indications de la prévenue. Parallèlement, PERSONNE 3 est poursuivi pour un vol avec violences commis le 17 juin 2023. Il est accusé d'avoir, avec des complices, soustrait une sacoche contenant des effets personnels et du numéraire au préjudice d'un tiers (PERSONNE 4), après avoir exercé des violences physiques (gifles et saisie au col). Les deux notices (47378/24/CD pour les stupéfiants et 21555/23/CD pour le vol) ont été jointes. Les prévenus ont été renvoyés devant la juridiction correctionnelle par ordonnances de la chambre du conseil des 29 janvier 2025 et 28 février 2024. À l'audience du 3 avril 2025, les prévenus ont été entendus en leurs moyens de défense, PERSONNE 1 et 2 étant en aveu, tandis que PERSONNE 3 contestait partiellement sa connaissance de la destination carcérale des drogues et l'intégralité du vol. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre trois questions juridiques principales : 1. **La caractérisation de la circonstance aggravante de l'article 8.1 *in fine* pour le fournisseur tiers :** Le prévenu PERSONNE 3 prétendait ignorer que les stupéfiants étaient destinés à la prison. Le Tribunal, se fondant sur les déclarations constantes de la prévenue — laquelle affirmait que le fournisseur lui avait conseillé un mode de dissimulation vaginal pour échapper aux contrôles — a acquis l'intime conviction que le fournisseur avait pleine connaissance de la destination pénitentiaire. La circonstance aggravante est donc retenue contre les trois prévenus. 2. **La distinction entre infraction consommée et tentative :** Le Tribunal relève que PERSONNE 1 a été interceptée avant la remise effective des produits à PERSONNE 2. En conséquence, si le fournisseur (PERSONNE 3) a consommé l'infraction de mise en circulation par la remise initiale, les deux autres prévenus ne sont coupables que de *tentative* de mise en circulation, conformément à l'article 11 de la loi de 1973 qui punit la tentative des mêmes peines que l'infraction consommée. 3. **L'administration de la preuve face aux dénégations :** Concernant le vol avec violences, le Tribunal applique le principe de la libre appréciation des preuves. Il oppose aux dénég