Par une décision rigoureuse rendue le 22 mai 2025, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la sévérité de la politique criminelle du Grand-Duché en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants. Le jugement n° 1619/2025 illustre la mise en œuvre du principe de l’intime conviction du juge répressif face aux dénégations partielles du prévenu, en s'appuyant sur un faisceau d'indices matériels — quantité de substance saisie, brièveté du séjour à l'étranger et exploitation des données numériques — pour caractériser l'infraction de mise en circulation de cocaïne. L'intérêt doctrinal majeur réside dans l'application cumulative des articles 8.1 et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973, qualifiant de blanchiment non seulement la détention du produit de l'infraction, mais également l'usage d'instruments technologiques, tel un téléphone portable, dédiés à l'activité illicite. En prononçant une peine d'emprisonnement ferme de vingt-quatre mois, le Tribunal écarte tout sursis au regard des antécédents spécifiques du prévenu, tout en faisant preuve d'un réalisme économique par l'omission d'une amende face à l'insolvabilité manifeste de l'intéressé. ## I. Faits et procédure Le 24 octobre 2024, lors d’une opération de contrôle routier d’envergure sur les axes autoroutiers A3 et A6, la Police Grand-Ducale a intercepté un véhicule en provenance de Belgique. Le passager, PERSONNE1.), a été trouvé en possession de deux paquets contenant respectivement 102,4 grammes et 52,6 grammes de cocaïne brute, ainsi que de diverses pilules. L’enquête a révélé que le prévenu avait effectué un aller-retour de très courte durée vers une métropole belge, muni d'une somme de 2 500 euros destinée à l'acquisition de stupéfiants pour la revente. L’exploitation technique du téléphone portable du prévenu a permis d'identifier des contacts avec des toxicomanes connus des services de police, dont l'un a confirmé avoir été fourni par le prévenu. Renvoyé devant la chambre correctionnelle par ordonnance de la chambre du conseil du 12 février 2025, le prévenu a reconnu le transport et le blanchiment, mais a contesté la matérialité des actes de vente. Le Ministère Public a requis la condamnation du chef d'infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de trois questions juridiques principales : la caractérisation de l'élément matériel de la vente malgré les dénégations du prévenu, la qualification de transport pour autrui, et l'application de l'infraction de blanchiment aux instruments du trafic. **Sur la preuve de la vente (Art. 8.1.a) :** Le Tribunal rappelle le principe de la libre appréciation de la preuve et de l'intime conviction (référant à la doctrine de M. Franchimont). Il considère que la conviction du juge doit résulter d'un travail de réflexion ne laissant aucun doute raisonnable. En l'espèce, la quantité de cocaïne (plus de 150g), le mode opératoire (aller-retour rapide à l'étranger), les antécédents judiciaires spécifiques du prévenu et les témoignages de tiers constituent des éléments objectifs corroborant l'intention de mise en circulation, écartant ainsi la thèse de la consommation personnelle. **Sur le transport et la détention (Art. 8.1.b) :** Cette infraction est retenue sans difficulté, le prévenu ayant reconnu les faits, par ailleurs étayés par les rapports d'analyse du Laboratoire National de Santé. **Sur le blanchiment (Art. 8-1) :** Le Tribunal retient une interprétation large de l'infraction de conséquence. Il juge que la détention de stupéfiants destinés à la revente constitue en soi un acte de blanchiment du produit de l'infraction primaire. De surcroît, l'utilisation d'un téléphone portable contenant des "modes d'emploi" et des contacts liés au trafic justifie sa qualification d'objet du blanchiment, en tant qu'instrument ayant servi à la commission ou provenant indirectement de l'infraction. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **1. La force probante du faisceau d'indices :** Ce jugement confirme que le juge luxembourgeois ne se lie pas aux seuls aveux. La combinaison de données de géolocalisation (aller-retour