Le jugement n° 1602/2025 rendu le 22 mai 2025 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant à juge unique, illustre les mécanismes classiques de la répression des atteintes involontaires à la personne commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule automoteur. Le tribunal retient à la charge du prévenu le délit de coups et blessures involontaires, en concours idéal avec plusieurs contraventions au règlement de la circulation routière, tout en acquittant le conducteur de deux préventions, la vitesse dangereuse et l'atteinte aux propriétés, faute d'éléments probants. Il applique l'article 65 du Code pénal pour ne prononcer que la peine la plus forte, soit une amende correctionnelle de 500 euros et une interdiction de conduire de douze mois intégralement assortie du sursis. Sur le plan civil, il écarte tout partage de responsabilité au motif que la victime n'était pas difficilement visible, et alloue 1.000 euros au titre du préjudice moral, fixé ex aequo et bono. La décision réaffirme ainsi la primauté de la qualification délictuelle sur les contraventions connexes et l'indépendance des appréciations pénale et civile en matière de faute de la victime. ## I. Faits et procédure Le 25 février 2022, vers 14 heures 20, à Esch-sur-Alzette, le prévenu, conducteur d'un véhicule de marque Nissan, modèle X-Trail, immatriculé en France, effectue une marche arrière pour quitter une place de stationnement. Il renverse la piétonne, qui venait de traverser la chaussée sur un passage pour piétons et se trouvait derrière le véhicule. La victime chute et subit une fracture de la main nécessitant une intervention chirurgicale, avec une incapacité de travail constatée du 25 février au 31 mars 2022, puis du 19 au 24 avril 2022. Le ministère public saisit le tribunal correctionnel par citation du 19 mars 2025 pour coups et blessures involontaires et neuf contraventions au règlement grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Lors de l'audience du 28 avril 2025, le prévenu, représenté par son conseil, ne conteste pas la matérialité des faits mais dénie les infractions de vitesse dangereuse et de dommage aux propriétés. La victime se constitue partie civile, et l'assureur du prévenu intervient volontairement à la procédure. Le jugement est prononcé le 22 mai 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est d'abord confronté à une question de compétence : il doit déterminer si les contraventions poursuivies peuvent être jugées par la juridiction correctionnelle. Il relève qu'une contravention connexe à un délit est jugée en premier ressort et à charge d'appel par le tribunal correctionnel, ce qui fonde sa compétence pour les préventions sub 2) à sub 9). Sur le fond, deux infractions sont écartées. La vitesse dangereuse selon les circonstances n'est pas établie, « alors qu'il ne ressort d'aucun élément du dossier » une allure dangereuse au moment des faits. Le défaut de respect des propriétés publiques ou privées n'est pas davantage retenu, faute de dommage matériel démontré. En revanche, le tribunal tient pour établies, « tant en fait qu'en droit », les infractions d'homicide-blessures involontaires, fondées sur les constatations des agents verbalisants, les déclarations sous serment de la victime et les aveux circonstanciés du prévenu, ainsi que les contraventions relatives à l'approche d'un passage pour piétons à vitesse modérée, au comportement prudent évitant tout danger pour la circulation et tout dommage aux personnes, à la maîtrise constante du véhicule et à l'obligation de s'arrêter devant un piéton engagé ou sur le point de s'engager sur le passage. Le tribunal applique l'article 65 du Code pénal, qui impose le prononcé de la seule peine la plus forte en cas de concours idéal. Il se fonde sur l'article 9bis, alinéa 2, de la loi du 14 février 1955, qui prévoit pour les coups et blessures involontaires commis dans la circulation un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 12.500 euros, par dérogation à l'article 420 du Code pénal. Compte tenu de la gravité des faits et de l'absence d'antécédents, il retient une amende de 500 euros et une interdiction de conduire de douze mois, dont il ordonne le sursis intégral sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, le prévenu n'ayant pas été condamné antérieurement à une peine excluant le sursis. Sur l'action civile, l'intervention de l'assureur est déclarée recevable, l'intéressé justifiant d'un intérêt suffisant, puisque la condamnation peut affecter son obligation d