## Synthèse doctrinale Par le jugement n° 1603/2025 du 22 mai 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, statuant en composition de juge unique, retient à l'encontre d'un conducteur les délits de coups et blessures involontaires commis par un conducteur ainsi que la circulation avec un taux d'alcool de 2,23 g par litre de sang, en concours idéal avec plusieurs contraventions au règlement de la circulation. Faisant application de l'article 65 du Code pénal, le tribunal ne prononce que la peine la plus forte, à savoir l'amende correctionnelle de 1.700 euros, assortie d'une interdiction de conduire de vingt-quatre mois dont l'exécution est intégralement sursise en vertu de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Sur le plan civil, le juge pénal ordonne, faute d'éléments suffisants pour évaluer les préjudices, une expertise en chaque demande de partie civile, et alloue à chaque partie une indemnité de procédure de 500 euros au titre de l'article 194, alinéa 3, du Code de procédure pénale, en relevant l'erreur de base légale invoquée à partir de l'article 162-1 du même code, lequel ne régit que la procédure devant le tribunal de police. La décision présente un intérêt pratique tant pour la détermination du régime des peines en matière de circulation que pour la technique de l'indemnisation des victimes par le juge répressif. ## I. Faits et procédure Les faits se sont déroulés le 7 de l'an dont la date figure au dossier, vers 18h49, sur une voie publique de la Ville de Luxembourg. Le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur, a causé un accident de la circulation ayant occasionné des coups et blessures à deux adultes et à deux enfants mineurs, à savoir les parties civiles PERSONNE3.), PERSONNE2.), ainsi que les enfants PERSONNE5.) et PERSONNE4.), chacun identifié par sa date de naissance dans le jugement. Le ministère public a fait citer le prévenu par acte du 9 décembre 2024 devant le tribunal correctionnel pour y répondre de sept préventions : coups et blessures involontaires (sub 1), circulation avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang, en l'espèce 2,23 g (sub 2), et cinq contraventions au règlement de la circulation (sub 3 à 7), dont vitesse dangereuse, défaut de se comporter raisonnablement et prudemment, et défaut de conduire de façon à rester maître de son véhicule. L'affaire, initialement fixée au 14 février 2025, fut remise contradictoirement à l'audience du 2 mai 2025. À cette audience, le prévenu, assisté de son conseil, a reconnu l'ensemble des infractions et exprimé son repentir, deux des victimes étant présentes. Quatre parties civiles se sont constituées par l'intermédiaire d'un même avocat, la demanderesse au civil PERSONNE2.) agissant en outre en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure, et les époux PERSONNE3.) et PERSONNE2.) en qualité d'administrateurs légaux de leur fils mineur. Le jugement fut prononcé le 22 mai 2025. Le tribunal s'est fondé sur le dossier répressif, notamment le procès-verbal de la Police grand-ducale, l'expertise toxicologique du Laboratoire national de santé du DATE8.), les déclarations policières des victimes, les certificats médicaux, ainsi que sur les aveux complets du prévenu. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. Sur la culpabilité.** Le tribunal constate que les infractions sont établies tant en fait qu'en droit, les constatations matérielles, l'expertise toxicologique, les déclarations des victimes, les certificats médicaux et les aveux complets concordant entre eux. La responsabilité pénale est donc retenue dans les termes de la prévention telle que libellée par le ministère public. **B. Sur la peine.** Les infractions se trouvent en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, qui impose de ne prononcer que la peine la plus forte. Celle-ci est prévue par l'article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui punit les coups et blessures involontaires commis par un conducteur d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 12.500 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Le tribunal, qui n'use pas de la faculté d'emprisonnement, retient une amende correctionnelle de 1.700 euros, motivée par la gravité des faits, le taux d'alcoolémie considérable, l'absence d'antécédents judiciaires, les aveux et le repentir sincère. S'agissant de l'interdiction de conduire, l'article 13