Synthèse doctrinale. Par le jugement n° 1604/2025 du 22 mai 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en juge unique, sanctionne un conducteur ayant circulé avec un taux d'alcool de 0,60 mg par litre d'air expiré et sans permis de conduire valable, ainsi que pour trois contraventions connexes au code de la route. La décision présente un intérêt pratique en ce qu'elle articule plusieurs mécanismes du droit pénal de la circulation luxembourgeois : la détermination du régime de la peine en présence d'un concours idéal et d'un concours réel d'infractions, la combinaison de l'amende correctionnelle avec des interdictions de conduire cumulées, et l'octroi d'un sursis partiel à l'exécution de ces dernières, fondé sur l'article 628 du Code de procédure pénale. Le tribunal module ce sursis en fonction de l'attitude procédurale du prévenu, qui avait longuement contesté les faits, tout en tenant compte de ses aveux tardifs par l'intermédiaire de son mandataire et de l'absence d'antécédents spécifiques. La motivation illustre ainsi la marge d'appréciation du juge dans l'individualisation de la sanction. ## I. Faits et procédure Le prévenu, né à Luxembourg, est poursuivi à la suite de faits survenus le DATE2.), à 3 heures 20, à ADRESSE2.), alors qu'il conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Il lui est reproché d'avoir circulé avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'espèce de 0,60 mg, de ne pas avoir été titulaire d'un permis de conduire valable, et d'avoir enfreint trois dispositions de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, relatives à la vitesse dangereuse, au défaut de comportement raisonnable et prudent, et à la maîtrise constante du véhicule. Par citation du 13 juin 2024, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel pour l'audience du 5 juillet 2024. Après plusieurs remises contradictoires, l'affaire fut retenue à l'audience du 2 mai 2025, à laquelle le prévenu ne comparut pas, mais fut représenté par son avocat, conformément à l'article 185 du Code de procédure pénale. Les commissaires de police PERSONNE2.) et PERSONNE3.), du Service régional de police de la route Sud-ouest, furent entendus sous serment et réitérèrent les constatations figurant au procès-verbal et au rapport. Le mandataire du prévenu déclara que celui-ci ne contestait pas les faits et exprima ses excuses. Le jugement fut rendu le 22 mai 2025, la décision étant qualifiée de jugement rendu par défaut. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer, en premier lieu, si les infractions reprochées étaient établies en fait et en droit, en second lieu, quelle peine devait être prononcée au regard des règles du concours d'infractions, et enfin, s'il convenait d'accorder un sursis, total ou partiel, à l'exécution des interdictions de conduire. Sur la culpabilité, le tribunal retient que les constatations des agents verbalisants, réitérées sous serment à l'audience, les déclarations policières d'un témoin et les aveux du prévenu, exprimés par son mandataire, suffisent à établir l'ensemble des préventions. Le juge rappelle que la compétence du tribunal correctionnel pour connaître des contraventions résulte de leur connexité avec les délits retenus, en application du régime de la connexité en matière répressive. Sur la peine, le tribunal qualifie les infractions relatives à la conduite en état d'ivresse, à la vitesse dangereuse, au défaut de comportement prudent et au défaut de maîtrise du véhicule comme étant en concours idéal entre elles, dès lors qu'elles procèdent d'un même fait matériel de conduite. Ce groupe se trouve en concours réel avec le défaut de permis de conduire valable, ce qui conduit à l'application des articles 60 et 65 du Code pénal. Le tribunal rappelle les fourchettes légales prévues par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 pour la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, ainsi que celles de l'article 13 pour la conduite sans permis valable, et l'étendue de la faculté d'interdiction de conduire prévue à l'article 13 point 1 de la même loi. Il prononce une amende correctionnelle de 1.200 euros, assortie d'une contrainte par corps de douze jours, et deux interdictions de conduire, de douze mois pour l'infraction sub 1) et de dix-huit mois pour l'infraction sub 2). Pour fixer ces quanta, il relève la gravité des fa