Synthèse doctrinale. Par le jugement n° 1605/2025 du 22 mai 2025, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre siégeant en matière correctionnelle en composition de juge unique, a fait application de l'infraction de conduite sous influence d'alcool en état de récidive spéciale, prévue par l'article 12, paragraphe 2, point 5, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, dont le taux d'alcool expiré atteignait 0,50 mg par litre, a été reconnu coupable d'avoir circulé dans le délai de deux ans suivant une condamnation irrévocable pour conduite en état d'ivresse. La juridiction a prononcé une amende correctionnelle de 3.000 euros et une interdiction de conduire de douze mois, dont huit mois ont été assortis d'un sursis, tout en aménageant des exceptions tirées des nécessités professionnelles et familiales. La décision illustre la rigueur du régime de récidive en matière de sécurité routière, tout en révélant la marge d'appréciation que conserve le juge pour moduler l'exécution de la peine accessoire. ## I. Faits et procédure Le prévenu a été interpellé le 2 février 2025 vers 1h42 à Luxembourg, alors qu'il conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. L'examen de l'air expiré a révélé un taux de 0,50 mg par litre. Le Ministère Public a fait citer le prévenu à l'audience du 19 février 2025, puis l'affaire a été remise contradictoirement à l'audience du 2 mai 2025. Le prévenu, assisté de son conseil, a reconnu les faits et exprimé son repentir. Le dossier comportait en outre un jugement antérieur du même tribunal, rendu le 2 février 2023, ayant condamné l'intéressé pour conduite avec un taux de 0,69 mg par litre d'air expiré. Cette condamnation est devenue irrévocable et figure au casier judiciaire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était de savoir si les éléments constitutifs de l'infraction de circulation avec un taux d'alcool compris entre 0,25 et 0,55 mg par litre d'air expiré, commise dans le délai de deux ans suivant une condamnation irrévocable pour conduite en état d'ivresse, étaient réunis, et quelles conséquences en tirer quant à la peine principale, à l'interdiction de conduire et à son sursis. Le tribunal retient que l'infraction est établie tant en fait qu'en droit, au regard du procès-verbal de la Police grand-ducale, du résultat de l'éthylomètre, du jugement antérieur et des aveux complets du prévenu. Sur la peine, il relève la gravité de l'infraction et l'antécédent judiciaire, tout en tenant compte d'un repentir qu'il estime sincère. Il prononce une amende correctionnelle de 3.000 euros et une interdiction de conduire de douze mois. S'agissant du sursis, le tribunal rappelle l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui ne permet le sursis intégral de l'interdiction de conduire que si le condamné n'a pas été antérieurement condamné à une peine d'emprisonnement correctionnel pour infraction à la réglementation de la circulation. Le prévenu ne pouvant prétendre au sursis intégral, le tribunal lui accorde un sursis partiel portant sur huit mois, en considération de la nécessité alléguée du permis de conduire. Il écarte ensuite de l'interdiction restante, par application de l'article 13 de la loi de 1955, les trajets professionnels et les trajets de rattachement entre le domicile, les lieux d'activité familiale et le lieu de travail, y compris les détours rendus nécessaires par le covoiturage ou la garde d'enfant. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision présente un intérêt double. D'une part, elle confirme le caractère impératif de l'interdiction de conduire en cas de récidive spéciale visée à l'article 12, paragraphe 2, point 5, de la loi de 1955, le texte imposant son prononcé. D'autre part, elle met en lumière la technique du sursis partiel et des exceptions aménagées par l'article 13, qui permettent au juge de concilier répression et maintien de l'activité professionnelle et familiale du condamné. Sur le plan pratique, le jugement rappelle que l'antécédent judiciaire fait obstacle au sursis intégral et que l'avertissement relatif à la révocation du sursis, en cas de nouvelle infraction dans un délai de cinq ans, constitue un levier dissuasif essentiel. Il souligne également l'importance, pour le justiciable et son conseil, de documenter précisément les besoins professionnels et familiaux invoqués, car ceux-ci conditionnent l'étendue des exceptions accordées. Enfin, l'exercice des voies de recours