Synthèse doctrinale. Par un jugement du 23 mai 2025, le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière civile, fait droit à l'action récursoire d'un assureur de responsabilité civile automobile contre son assuré, conducteur en état d'ébriété au moment de l'accident. La décision se fonde sur les conditions générales du contrat d'assurance, qui ouvrent à l'assureur un recours contre l'assuré dans cette hypothèse, et sur l'absence de contestation de la créance par le défendeur. Le jugement condamne le défendeur au paiement de la somme de 3.000 euros, assortie des intérêts légaux à compter de la demande en justice, ainsi qu'à une indemnité de procédure de 300 euros, et ordonne l'exécution provisoire sans caution. Sa portée est d'ordre pratique plus que doctrinal : il illustre l'effectivité du recours subrogatoire et récursoire de l'assureur, appliqué en l'espèce à une faute de conduite sous l'emprise de l'alcool, et rappelle que l'acquiescement du débiteur à la prétention conditionne la solution. Le texte ne développe toutefois pas les fondements légaux du recours, ce qui en limite la valeur de précédent. ## I. Faits et procédure La société anonyme SOCIETE1.), assureur de responsabilité civile de PERSONNE1.), a indemnisé à concurrence de 5.474,98 euros le préjudice causé par le véhicule assuré. Ce véhicule était conduit, au moment de l'accident, par le défendeur, dont le taux d'alcoolémie était prohibé. Par exploit d'huissier du 26 mars 2025, l'assureur a fait citer son assuré devant le tribunal de paix de Diekirch aux fins de le voir condamner au paiement de 3.000 euros, ainsi qu'à une indemnité de procédure de 1.500 euros sur le fondement de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. L'affaire a été retenue à l'audience du 25 avril 2025, à l'occasion de laquelle le défendeur, assisté de sa fille, a été entendu en ses moyens. Le tribunal a pris la cause en délibéré pour rendre son jugement à l'audience du 23 mai 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était de savoir si l'assureur de responsabilité civile, ayant indemnisé le tiers lésé, pouvait exercer une action récursoire contre son assuré conducteur en état d'alcoolémie prohibée, et dans quelle mesure. Le tribunal retient que la demande est recevable, ayant été introduite dans les formes et délais légaux. Sur le fond, il relève que l'assureur « affirme bénéficier en vertu des conditions générales du contrat d'assurance d'une action récursoire à l'encontre de son assuré », et que, au vu des pièces versées et des renseignements fournis, la demande est fondée pour le montant de 3.000 euros, « d'ailleurs non contesté par la partie défenderesse ». Le caractère incontesté de la créance est ainsi relevé comme élément déterminant de la solution. S'agissant de l'indemnité de procédure, le tribunal l'alloue à hauteur de 300 euros seulement, au motif qu'« il serait inéquitable de laisser à charge de la partie demanderesse les frais non compris dans les dépens ». Il ordonne l'exécution provisoire, nonobstant appel et sans caution, en raison de la nature de dette reconnue de la créance. Les dépens sont mis à la charge du défendeur. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt pratique réel. Il confirme que l'assureur de responsabilité civile dispose, lorsqu'il a indemnisé le tiers lésé, d'un recours contre son assuré dans les hypothèses où le contrat le prévoit, la conduite sous l'emprise de l'alcool constituant ici le cas de figure visé. Il met en lumière le rôle des conditions générales comme source du droit de recours, ce qui invite à vérifier avec soin les clauses contractuelles dans ce type de litige. La portée doctrinale du texte reste toutefois limitée. Le jugement ne cite aucun fondement légal précis du recours récursoire, ne discute ni la nature de l'action (subrogatoire ou propre), ni l'articulation éventuelle avec les dispositions du droit luxembourgeois des assurances de responsabilité automobile, ni la question de l'opposabilité des clauses de déchéance ou de recours à l'égard du tiers lésé. Le raisonnement repose largement sur l'absence de contestation du défendeur, ce qui ne permet pas de dégager une règle générale. Sur le plan pratique, la décision rappelle que l'assuré qui ne conteste pas sa dette peut voir sa condamnation assortie de l'exécution provisoire sans caution, et que l'allocation de l'indemnité de procédure demeure soumise à l'appréciation souveraine du juge en équité. Elle invite enfin à la pr