Le jugement n° 770/25 du Tribunal de paix de Diekirch du 23 mai 2025 illustre, dans une affaire d'action récursoire de l'assureur de responsabilité civile automobile contre son assuré, la mise en œuvre de la clause d'exclusion ou de recours prévue aux conditions générales lorsque le sinistre a été causé dans des conditions d'alcoolémie prohibée et sous l'emprise de stupéfiants. Le juge de paix fait droit à la demande à concurrence de 3.000 €, sur les 9.160,01 € déboursés, en se bornant à constater, au vu des pièces versées et des renseignements fournis, le bien-fondé de l'action. La décision est rendue par défaut-contradictoire, le défendeur ayant été régulièrement cité à personne et n'ayant comparu ni personnellement ni par mandataire. Son intérêt réside moins dans la solution de fond, classique, que dans la brièveté du raisonnement, qui ne reprend ni le fondement précis de la subrogation ou du recours, ni le régime légal applicable, ni la justification du montant partiellement accueilli. La décision doit donc être lue à la lumière des principes gouvernant le recours de l'assureur contre son assuré en matière d'assurance obligatoire de la responsabilité automobile, dont la portée pratique dépend largement de la motivation retenue. ## I. Faits et procédure Le 26 mars 2025, la société anonyme SOCIETE1.), assureur de responsabilité civile de PERSONNE1.), fait citer ce dernier devant le Tribunal de paix de Diekirch aux fins de le voir condamner au paiement de la somme de 3.000 €, outre une indemnité de procédure de 1.500 € sur le fondement de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. Au soutien de sa demande, la demanderesse expose qu'elle a dû indemniser, à concurrence de 9.160,01 €, le préjudice causé par le véhicule assuré, conduit au moment de l'accident par le défendeur, lequel présentait un taux d'alcoolémie prohibé et se trouvait sous l'influence de stupéfiants. Elle invoque, en vertu des conditions générales du contrat d'assurance, une action récursoire à l'encontre de son assuré. Régulièrement cité, le défendeur ne comparaît pas à l'audience du 25 avril 2025. L'affaire est prise en délibéré et le jugement est prononcé à l'audience du 23 mai 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait la question de savoir si l'assureur de responsabilité civile, ayant indemnisé les tiers lésés, pouvait exercer un recours contre son assuré conducteur qui se trouvait, au moment du sinistre, en état d'alcoolémie prohibée et sous l'emprise de stupéfiants, et, dans l'affirmative, dans quelle mesure. Le tribunal, après avoir relevé la recevabilité de la demande, retient que la demande est fondée « au vu des pièces versées et des renseignements fournis en cause », et l'accueille pour 3.000 €. Il alloue en outre 300 € au titre de l'indemnité de procédure, estimant qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais non compris dans les dépens, et refuse l'exécution provisoire, les conditions légales n'étant pas réunies. Le jugement est assorti des intérêts légaux à compter du 26 mars 2025, date de la demande en justice. La motivation est, on le voit, d'une grande concision. Le juge ne précise ni la nature juridique du recours (subrogation légale de l'assureur dans les droits des tiers lésés au sens de l'article 1251 du Code civil, ou recours personnel fondé sur la convention d'assurance), ni le texte précis fondant l'exclusion de garantie ou le droit de recours, ni les raisons pour lesquelles le montant alloué est inférieur au montant déboursé. Le dispositif se borne à constater que la demande est fondée, sans en dégager les éléments constitutifs. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, la décision s'inscrit dans le cadre classique du recours de l'assureur de responsabilité contre son assuré. En matière d'assurance obligatoire de la responsabilité automobile, l'assureur, tenu envers les tiers lésés, dispose en principe d'un recours contre l'auteur responsable lorsque la garantie ne lui est pas opposable à l'égard du tiers, notamment en cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou de stupéfiants. Ce recours, qu'il soit légal ou conventionnel, est un instrument essentiel de la régulation économique du système d'indemnisation, en ce qu'il reporte la charge finale du dommage sur l'auteur de la faute aggravée. L'enseignement pratique est double. D'une part, le jugement confirme la possibilité pour l'assureur d'obtenir le remboursement des sommes versées au tiers lésé lorsque la conduite de l'assuré prés